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1 723 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cf

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Observant que le contrat de travail du salarié concerné - qui n'était pas M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La société employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement. Le 16 avril 2018, une mise à pied disciplinaire a été notifiée au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'entreprise utilisatrice sera en conséquence condamnée à payer au salarié à titre d'indemnité de requalification une somme équivalente à un mois de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par le salarié du fait de l'inexécution de ses obligations par l'employeur s'analyse en une rupture abusive imputable à ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par courrier du 29 juin 2020, le salarié a contesté la mesure prise à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d37970d1bc2605de4b45fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le fait que la salariée n'ait pas contesté l'avertissement en son temps ne peut valoir renonciation à former une contestation.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031e9c3dca68a230692ee8a

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

, afin de ne pas dissuader le salarié de prendre les congés auxquels il a droit ; que doit être qualifié de rémunération le bonus venant rétribuer le travail fourni par le salarié pour réaliser les objectifs

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc87fad53a54cda4795

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de travail du salarié s'effectue quasi-exclusivement en France le salarié ne se rendant jamais dans les locaux monégasques lors de l'exécution de sa relation contractuelle et les prises et fin de service

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7be3ec80a69f3c1dc588

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le salarié subit de ce fait un préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

légal domicilié en cette qualité audi siège [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marine SALMON

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69d9de6bcdc6046d47d9637e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG25/00964 APPELANTS : Monsieur [E],[U], [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Edouard MOULIN de la SELARL SAFRAN

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb94cdc6046d477bd332

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 664 873 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01525_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administrative d'informer le salarié concerné, de façon suffisamment circonstanciée, des agissements qui lui sont reprochés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01526_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administrative d'informer le salarié concerné, de façon suffisamment circonstanciée, des agissements qui lui sont reprochés.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [R] né le 02 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Mai 2026 à 15h36 par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce9959e

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Althéa a mis à disposition de la SARLU Kelen Bauck une salle de conférence aménagée pour un salon professionnel se déroulant le 17 octobre 2022 à [Localité 5], au prix de 13 176,90 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af2d3bcaf505db6962a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ni la circonstance que le salarié dispose d'une large autonomie, ni la tardiveté de sa réclamation ne sont de nature à empêcher l'employeur de répondre à la demande du salarié qui produit des tableaux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fcdcdc6046d47046e9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau de CAEN Madame [V] [G] [U] [J] née le 12 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c959cb8dca058e3e783e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] ne justifie pas de sa situation professionnelle, - sur l'attestation Pôle Emploi, - que cette attestation a été rectifiée, et remise au conseil du salarié le 14 février 2019.

Source officielle

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