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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.
ETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a7
24 avril 2024
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Rétentions
66863d0bb1dbbe3bae60037c
3 juillet 2024
L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05204_20230511
11 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e03
10 octobre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMademoiselle Stéphanie Z... le 05 Avril 1973 à AVIGNON (84)Rue du Moulin à Huile30390 DOMAZANreprésentée par la SCP M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_24BX00266_20240926
26 septembre 2024
Par un arrêté du 30 décembre 2023, le préfet de la Dordogne a de nouveau fait obligation à M.
RETENTIONS
63c649b6be43307c9013b2ff
15 janvier 2023
Ainsi, après être monté dans l'avion pour le vol [Localité 7] [8] à destination d'[Localité 6], prévu pour lui le 9 janvier 2023, M.
66bc4885a5822c82a7cbdfe1
13 août 2024
N° RG 24/06606 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3GE Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 statuant
66bc4885a5822c82a7cbdfe3
Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 743-25.»
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf89a
12 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Chambre des étrangers-JLD
6704cb792f5f3246ff3815d2
7 octobre 2024
Elle prend en compte la situation de [B] [F], et l'absence de garantie de représentation et son état de vulnérabilité ou du handicap.
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
Par des arrêtés du 26 février 2021, le préfet de l'Eure a délivré les permis de construire les aérogénérateurs E1 à E4 et un poste de livraison. M.
643f8875ad85da04f53a3b15
18 avril 2023
[H] [C] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet.
68709fd6f0cfe7ae188fead6
10 juillet 2025
Il a précisé que le préfet n'avait pas joint son dossier médical à la procédure. Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
Rétention Administrative
6628a170b2cb67000826a47b
22 avril 2024
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
66bd9a071329d1cb8b24ae30
14 août 2024
Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024/1231 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR72 Copie conforme délivrée le 14 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
69749074cdc6046d47886225
23 janvier 2026
[W] [D], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, M.
ORCA_21PA05552_20220601
1 juin 2022
Par un arrêté du 27 juillet 2021, le préfet de police a fait obligation à M.
ORCA_21PA05553_20220622
22 juin 2022
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