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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abade97d5920008107eca
19 avril 2024
19 avril 2024
[H] [U] ct Mme [W] [D] [V] aux dépens ; Rejette toute autre demande ; Ecarte l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d09
25 octobre 2007
25 octobre 2007
L'arrêt infirmatif emporte de plein droit l'obligation de restituer les sommes versées dans le cadre de l'exécution provisoire du jugement infirmé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64895e466926a605db2390df
19 avril 2023
19 avril 2023
[F], Mme [F] épouse [E] et Mme [O], cautions solidaires de la SARL Punjab Bazar à payer la somme provisionnelle de 13.852,08 euros au titre des loyers et charges arriérés à décembre 2014.
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77dd
3 avril 2024
3 avril 2024
[W] [R] un appartement de type studio situé [Adresse 2] à [Localité 7], moyennant un loyer mensuel de 280 euros outre une provision mensuelle sur charges de 15 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
18 janvier 2021
L'introduction d'esclaves "Noirs de traite soit française, soit étrangère" a été prohibée dans les colonies par ordonnance du 8 janvier 1817.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89668
18 septembre 2007
18 septembre 2007
mandataire ad'hoc de la société PANORIMO et de la société CFI France, cette dernière en qualité de mandataire de la société CFI Europe, Par jugement du 27 septembre 2005, assorti de l'exécution provisoire
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Statuer ce que de droit sur la demande de provision de la société DS CONSTRUCTION et sur sa demande d'expertise.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d4f189ce3057d201c7d
25 avril 2022
25 avril 2022
, Condamner la SARL La Juventus à payer la somme de 4.532,98€ à titre de dommages et intérêts, avec intérêts de droit à compter de la décision à intervenir et exécution provisoire par application des
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167e0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile, .
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfc
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Par ordonnance du 5 décembre 2019, le juge des référés près du tribunal de commerce d'Orléans a : - débouté la société Citoyens du Monde de sa demande de liquidation de l'astreinte provisoire prononcée
Source officielleChambre Sociale
644a11f9656d26d0f8b57c77
24 avril 2023
24 avril 2023
venais faire le chantier pour toi, je pensais pas que c'était le chantier de ce monsieur-là, parce que ce monsieur là j'ai pas envie de travailler pour ce monsieur-là, cette espèce de descendant de colon-là
Source officielle3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e9367d
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article 544 du code de procédure civile dispose que « les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
La CPAM du Val-de-Marne a formé appel incident du rejet de sa demande de provision puisqu'elle demande en cause d'appel la condamnation des appelantes principales à lui payer une provision de 514.040,60
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd872b016c5c114f813b0e2
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Mme [R] demande que soit ordonnée la restitution de sommes qu'elle a versées en vertu du jugement assorti de l'exécution provisoire , avec les intérêts au taux légal.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bded1beee0f8318b973c6
21 juillet 2023
21 juillet 2023
92 euros, cette régularisation a été ramenée à 0 euros dans la contrainte la somme de 92 euros étant reportée dans la colonne déduction.
Source officielle3ème chambre
5fcaa8de5955769fd0df1d7b
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[P] a subi une fracture fermée déplacée du cotyle gauche, puis a été diagnostiquée une fracture bi-colonne traitée par ostéosynthèse. Par actes d'huissier délivrés les 17 et 21 mai 2013, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1f0548bc59fcf4f0ede
13 juillet 2022
13 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2007, la société Color Chimie a engagé M. [X] en qualité de technico-commercial.
Source officielleChambre 1-1
5fdad1641b856363cfed558f
21 mai 2019
21 mai 2019
[P] qui se trouvait provisoirement sans logement, alors qu'il voulait en acquérir un à l'aide du capital perçu ; que des photographies montrent qu'à Noël 2004 et Noël 2006 la maison, qui était en cours
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09990
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/ indemnités journalières provisionnelle /invalidité provisionnelle/ retraite de base provisionnelle/ retraite complém.
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'arrêté de compte, - ordonné la capitalisation des intérêts échus en application de l'article 1343-2 du code civil, - débouté les parties de leurs autres prétentions, - ordonné l'exécution provisoire
Source officiellePage 30 sur 109