En l'état des éléments produits et discutés par les parties, il est nécessaire d'ordonner une expertise médicale, afin d'obtenir l'avis d'un expert, réalisé contradictoirement, sur la question de savoir

La jonction des deux instances a été ordonnée le 13 avril 2022.

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.

Ils exposent en substance que l'expert a cru bon d'organiser quatre réunions pour constater des désordres et proposer des mesures, alors que deux réunions auraient suffi. Ils ajoutent que M.

Il n'apparaît pas que tous les membres de la commission de réforme n'auraient pas été convoqués et que le règles de quorum n'auraient pas été respectées.

L'employeur s'oppose à une mesure d'expertise parce que M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 29 mars 2023.

[B] [H] du cabinet d'expertise Alpes Expertises afin de réaliser une expertise amiable et contradictoire du véhicule. La société Trading Motors a été convoquée pour le 24 octobre 2017.

Il a été indiqué dans la partie précédente que M. et Mme [F] n'ont pu légitimement ignorer les désordres des fenêtres.

L'expert indique avoir organisé une réunion amiable au domicile des plaignants le 17 juin 2020 et justifie avoir adressé des convocations aux parties par courriers recommandés avec avis de réception.

Le 20 août 2020, une expertise amiable contradictoire a été diligentée par l'assureur de la société LEROY MERLIN.

Il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 19 avril 2018.

devra : - convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise

[R], le conduisant à une situation d'arrêt de travail, et que cet arrêt de travail est lié à vos pratiques managériales, notamment lors de réunions préparatoires et lors de deux réunions en date du 05

Madame [D] a été blessée à l'épaule droite. Elle a été examinée par deux experts missionnés par les assureurs respectifs, soit la GMF et la MATMUT qui ont déclaré son état non consolidé.

Les biens dépendant de la succession de Joséphine C...veuve X...ont été expertisés en 2002 par M. D.... Cette expertise avait été sollicitée par Jeanie Z... elle même.

Cette ordonnance a été notifiée à la société HOTEL DU PARC au 04 janvier 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure, et ce en application de l'article 455 du