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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
643a428cd83dbd04f5fb29e4
14 avril 2023
Localité 5] ni comparant, ni représenté Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute
Chambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff38161c
4 octobre 2024
reçue au greffe de la cour d'appel le 26 septembre 2024 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut
6704cb802f5f3246ff381620
d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu le certificat médical du docteur [G] [S] en date du 30 septembre 2024, Vu les réquisitions écrites du substitut
66921890f3a19d0db6b711ed
11 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
6698b06fe6ed70c67f64499f
16 juillet 2024
6690c7410d808eb34e4554fe
68676391a9510a2e90cf2534
3 juillet 2025
et reçue au greffe de la cour d'appel le 27 juin 2025 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut
Chambre des étrangers-JLD
6822d298c2c043d9edc4612f
2 juillet 2024
Thierry MAY, substitut général, ayant pris des réquisitions par mention au dossier le 24 juin 2024.
Premier Président
6801dcab2d41c0a3fc6eca3f
15 avril 2025
REQUERANT : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] Chez Madame [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mégane MIRONNEAU, avocate au barreau de POITIERS, substituée
653a0687d0451e8318d0e9ea
25 octobre 2023
Madame [B] [I] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute
Rétention Administrative
657806c0ba3a458318c814c9
20 juillet 2023
MIRA, substitut général à qui le dossier a été communiqué,non comparante, ayant transmis ses observations écrites en date du 17 juillet 2023.
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b69
8 avril 2017
et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; Ayant pour avocate Maître Vérité DJIMI Avocate au barreau de la Guadeloupe, des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy Substitué
Pôle 1 - Chambre 1
5fda3dbbea0f65844f32d07c
10 septembre 2019
PARIS - RG n° 16/13534 APPELANT le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Adresse 1] représenté à l'audience par Mme [Z], substitut
6253ca7abd3db21cbdd8b21f
1 février 2008
552- 9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Philippe RENZI, Substitut
6253cca3bd3db21cbdd90c58
29 octobre 2013
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut
6253ccacbd3db21cbdd90e4f
18 décembre 2013
MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c2
10 juillet 2023
20 Décembre 2021 par : Mme [N] [P] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ; non comparante Représentée par Me Olivier PARLEANI, avocat au barreau de Paris substitué
Pôle 2 - Chambre 2
5fdaa8d9534d7639cf8c17a2
6 juin 2019
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée à l'audience de Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, substituant
Chambre 1-1
69fad88bcdc6046d47c0e8d8
5 mai 2026
RG 25/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R] toutes trois représentées par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué
65a8d038e12c85000874ad93
17 janvier 2024
[X] [V] Représenté par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant - défendeur à l'incident SARL IMMOBILIÈRE DU GOLFE Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substitutué par
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