M] relève au titre de la pathologie concernant le genou droit : « Le 7 décembre 2010, une demande de bilan radiographique est faite par le Docteur [J] concernant le genou droit-face-profil- défilés fémoro-patellaires

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de Meurthe-et-Moselle a retenu que l'intéressé était entré, avec un compatriote, dans l'enceinte d'une entreprise afin d'y dérober de la ferraille

d'invalidité concédée par arrêté du 8 avril 2013 au taux de 50%, au titre de " séquelles de fracture rotulienne () opérée, gêne fonctionnelle douloureuse, rabot, chodopathie rotulienne et arthrose fémoro-patellaire

L'enquête réalisée par la caisse révèle que l'activité du salarié, qui occupait un poste de ferrailleur au sein de la société, consistait à 'déposer de la ferraille, la décharger du camion, mettre la ferraille

Surtout, si cette IRM relève l'existence de remaniements du compartiment fémoro-tibial interne, avec " avulsion cartilagineuse ", le docteur B, dans son courrier du 3 mars 2017, a expressément rattaché

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Adresse 3] [Adresse 3] défaillant Caisse de Crédit mutuel d'Avallon N° SIRET : 316 917 129 00025 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Frédéric Lepretre de la Scp Thuault-Ferraris-Lepretre-Cornu

Il résulte de la procédure que le 1er février 2007 à 01h10, de patrouille anti délinquance routière sur la circonscription de Bordeaux, les services de police ont contrôlé un véhicule de marque Ferrari

représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques Z... ... 89310 SARRY représenté par Me THUAULT Alain de la SCP THUAULT CHAMBAULT FERRARIS

SIRET No: 542 820 352 01283 Représentée par Me Frédéric H... de la S.C.P, THUAULT- FERRARIS- H...

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

lieu, Mme A fait valoir que, le 15 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise médicale imposant sa présence en France, dans le cadre du litige l'opposant au centre Romans Ferrari-Comité

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

SMALT CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date

FERRARO, A. CLERC ET J.

SPAC C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Me Jérôme FERRARO,

Rôle N° 13/15174 SAS SOCIETE MONSTER WORLWIDE C/ [Y] [Q] Grosse délivrée le : à : - Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS - Me Jérôme FERRARO

N°2014/ Rôle N° 12/07098 [V] [R] C/ COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOMETAL Grosse délivrée le : à : Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO