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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
14 septembre 2011
RG N : 10/ 01518 AFFAIRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C/ Mme Marie Thérèse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Coralie et Luc X...,
Source officielle20e chambre
652f79aab053208318995ce1
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Madame [T] [B], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Bruno MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6622097b9ce14200083899ff
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 2] Représenté par Me Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEES : Madame [X] [Z] [B] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 3]/FRANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e474f55379800088472a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b84
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROADEC Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603390fb826bcd43c6faace9
19 mai 2017
19 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61638751947dd77ae6de0429
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164069abb1f62837b492545
9 décembre 2009
9 décembre 2009
D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e427c3ffdb9560b0853
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D], RCS d'Evry sous le n°423 366 038, représentée par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1512 - N° du dossier 2024/9 Intimées : Madame [Z] [I] épouse [C], représentée par
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MAYOL SCI FRANCHE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BUREAU VERITAS S.A.S. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société SMA S.A S.A.
Source officielleChambre 3-3
65b3599b1d7564000872db01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
8 mars 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par M. Dominique A..., Greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE Le 9 mars 1999, Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040bfcdc6046d47cc8a5d
27 avril 2026
27 avril 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b7
24 avril 2023
24 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f9e
9 août 2023
9 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d91
22 avril 2024
22 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7c
26 novembre 2008
26 novembre 2008
, avocat au barreau de PARIS, toque : G 520 INTIMÉES SOCIÉTÉ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d3957d68b57534e2ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il rappelle qu'il n'a aucune attache familiale ni personnelle en Guinée et que depuis son arrivée en France en 2006, il n'y est jamais retourné.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda3dbbea0f65844f32d07c
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 31 sur 381