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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69609c78cdc6046d47b59492
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Représentant : Me [O], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0547 APPELANTE C/ Association [13] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDIGO C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [W] SI SE [Localité 8]-DEPROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielleChambre des Etrangers
689acab88a5703d75a6684db
9 août 2025
9 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d68
3 avril 2025
3 avril 2025
le maintien au centre de rétention de : [S] [M] né le 06 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 12 h 06 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
10 mai 2017
- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielle12e chambre
5fdc963f7fbc8ab936eb0364
13 novembre 2018
13 novembre 2018
2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 17/8199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2e1
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Georgy ARAYO de la SELARL A & M PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R232 DEMANDERESSE à SARL EUROPE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866af
11 décembre 2002
11 décembre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 4 Décembre 2002.
Source officielle2ème Chambre civile
696133dfcdc6046d47c3d9ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LABBE N° SIRET : 439 965 054 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6d
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la SA RUBIS TERMINAL à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 07 janvier 2020 ; vu le désistement de l'appelante
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b79
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la Société HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE rendu le 31 Décembre 2020 ; vu le désistement
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7d
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par l'Association OGEC SAINT-VICTRICE à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 19 Février 2021 ; vu le désistement
Source officielleChambre Sociale
626a2f8571469e057d789b8f
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL NORMANDIE à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 23 Août
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b91
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la Société ADECCO FRANCE à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX rendu le 09 décembre 2021 ; vu le désistement de l'appelante
Source officielle3ème Chambre
68e743233940dd585f4f7632
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0008 Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire LALLEMENT-HURLIN
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
R.G : 24/00895 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7X APPELANTS ET INTIMES : 1) SAS SELIMA 2) SAS [Adresse 11] PROXIMITE FRANCE 3) SAS C.F.S INTIMES : 1) SARL LA SOLEFRA 2)SELARL AJILINK- LABIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60336a0c1089441ea595db51
21 juin 2017
21 juin 2017
TRAVELSCAPE LLC Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] ETATS UNIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
19 mai 2015
Y] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2] Représenté par Maître GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE
Source officielle1ère Chambre section B
64ba21a6354f98d9699d4ec7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[O] [P] [R] [N] né le 25 Juillet 1957 à [Localité 10] (72) [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, substituée à l'audience par Me Magalie MINAUD
Source officiellePage 31 sur 222
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