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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbe
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01748 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MEZIANI & ASSOCIES la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleRéférés
686dfcaf2abc72c5727a02bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6516703e788aac83189ea92b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
EPIGO, représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 - N° du dossier 01375 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6349004763d497adffda4210
13 octobre 2022
13 octobre 2022
V-B7G-CFPU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 1120001142 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996edc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93807
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 du Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-22-0206 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad2d1bc2605de4b4b37
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/54261 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C2484c/DEFENDEUR
659cf1a00b6b43000800d81c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 19/333 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia
Source officielle1ère Chambre civile
653b58ae502b828318c4e269
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DICAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME - AMSOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c1459
26 mai 2015
26 mai 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, et Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
12 mai 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f88
10 mars 2000
10 mars 2000
allouer à la SA COFINOGA la somme de 5.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame X... aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15d
24 janvier 2007
24 janvier 2007
référé rendue le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R00547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b75
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentés par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02090_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cc
25 juin 2013
25 juin 2013
La SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY reprend la procédure et justifie les éléments de l'état de frais.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8875a08105d473cdf4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ANGEL HAZANE DUVAL Représentée par Me Noémie FOUQUE de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b35c361d7564000872dc46
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ANGEL HAZANE DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TOSSE MAILLARD, Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS UNEDIC [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e864
10 avril 2024
10 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE Madame [Z] [O] es qualité de légataire de Madame [Y] [L] veuve [P], décédée le 13 juin 2018 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DUVAL
Source officiellePage 31 sur 425