2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [H] est nulle, - dit et jugé que Mr [H] n'a pas été rempli de ses droits en matière

FAITS CONSTANTS 1 - La SA MANITOU BF est propriétaire de la marque verbale française 'MANISCOPIC' pour les produits 'appareils de levage et de manutention ... ' ( 7, 12 et 37) depuis le 6 décembre 1982

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE SARL AS COIFFURE 22 rue du Rempart Saint Etienne 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU

TANDEM CONSTRUCTION C/ [V] [R] [U] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LESAGE Me Gilles LOUC Décision déférée à la Cour : Jugement

Il reproche plus particulièrement à la société [7] de s'être abstenue de vérifier le poids maximal autorisé du matériel utilisé pour le levage des bovins.

De plus, dans son compte-rendu du 14 janvier 2013, la société GEODIS a souligné qu'il y avait une différence de hauteur de voiture sur les points de levage... et noté 'longueur des élingues rigides de

En outre, dans la mesure où les demandeurs initiaux fondent leurs réclamations indemnitaires sur les manquements de l'employeur à ses obligations en matière de protection, et donc sur l'exécution entre

FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

de [Localité 3] le 28 Octobre 2021 Appelante : S.C.I. [2] (3 AP), RCS BOBIGNY n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social, représentée par Me Matthieu

3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC APPELANTS : Mme [Y] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 5] - ESPAGNE Représentant : Me Mathieu

SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au

origine Président du TC de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 18/05288 Madame [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu

[K] [J] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON M.

GMF VIE agissant par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

SE DISANT [H] [X] ALIAS [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu

MARTIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 777 735 705 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Mathieu

DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 30 Août 2024 Appelants : Monsieur [C] [E], représenté par Me Bruno MATHIEU