La société Primagaz a rappelé le 25 juin 2019 à la société Prom'alu que le relevé de fermeture de son compteur n'avait été dressé que le 10 mai 2019, de sorte que son solde débiteur avait pu être corrigé

de caution pour l'année 1997 d'un montant de 3 176,29 francs, un solde de caution pour l'année 1998 d'un montant de 4 308,20 francs et un solde de caution pour l'année 1999 d'un montant de 1 254 francs

Le solde de 54. 140, 06 ¿ est impayé. M.

Par courrier du 27 juillet 2018, l'entreprise a sollicité le paiement du solde des travaux.

, le 23 septembre 2016, laissant apparaitre un solde en leur faveur de 203 €.

Il a retenu que M. et Mme [P] ne contestaient pas le montant restant dû au titre du solde des travaux.

[L] a restitué les clés le 25 janvier 2021, date à laquelle l'état des lieux de sortie a été établi par huissier de justice.

les locaux de l'entreprise avant de lui communiquer des éléments relatifs au solde de tout compte le 16 décembre suivant.

reçue au greffe le 17 mars 2026, Mme [U] [C] a sollicité la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète Le certificat de situation du 30 mars 2026 du Dr [D] [Q] a noté que la patiente était sortie

Le 6 novembre 2025, M. le comptable public du PRS du Var a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a rejeté l'incident, dit que les dépens suivraient le sort de ceux de l'instance principale et

[K] [S] de leurs demandes au titre de la restitution du solde du dépôt de garantie et de dommages et intérêts, Déboute M. [X] [Z] et M.

Ce bien a été vendu le 10 novembre 2010 au prix de 413 000 euros, de sorte qu'une fois le prêt remboursé, il restait un solde de 317 752,42 euros à répartir entre les indivisaires.

Le 21 mars 2013 un procès-verbal de constat d'état des lieux de sortie a été établi par Me [S], huissier de justice.

Sur ce, La société MCS et Associés n'est pas créancière de Mme [U] au titre du cautionnement en cause, de sorte qu'il convient d'accueillir sa demande de mise hors de cause.

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité de son permis de conduire pour solde

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sorède à sa demande de communication

EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 38C - Demande en paiement du solde du compte bancaire COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

qu'elle n'avait pas à cette date à payer le solde de la facture, la société Energideal n'ayant elle même pas respecté les délais contenus dans le dit accord.

qu'elle n'a pas été réglée par la Sci Solabios, venderesse, du solde du prix de ses actions.

Le 15 janvier 2016, le salarié aux termes de deux courriers distincts, dénonçait le solde de tout compte relatif à ces deux derniers contrats.