[B], initialement placé en garde à vue le 11 juillet 2025 pour des faits de vol, a fait l'objet d'une garde à vue supplétive à compter du 12 juillet 2025 pour des faits d'outrage à personne dépositaire

Il se prévaut du procès-verbal et du registre de garde à vue pour soutenir qu'une erreur a été commise dans le procès-verbal de fin de garde à vue mais qu'il démontre que l'intéressé a pu s'alimenter et

Il visite les locaux de garde à vue chaque fois qu'il l'estime nécessaire (...) ".

A) sur la prescription de la servitude de vue Conformément à l'article 688 du code civil, les servitudes de vue sont des servitudes apparentes et continues.

de Vue et à la SAS Le Blan Promotion les appartements concernés, - condamné solidairement la SCI Point de Vue (en réalité SCCV Point de Vue) et la SAS Le Blan Promotion à restituer à la SCI Du Chemin

La garde à vue a été levée le 8 juillet à 9h30.

voisinage en raison des vues plongeantes et indiscrètes sur leur immeuble.

E, D et C étaient conseillers municipaux d'opposition de la commune de Vue, rassemblés sur la liste " Bien vivre ensemble à Vue ".

à la suite du refus opposé par le maire de Valette à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune en vue

décision n° 2328D de la CNAC autorisant la création, par la SCI BOREALE, d'un hypermarché de 2980 mètres carrés de surface de vente à La Sentinelle, comprenant : 1) le projet présenté par cette société en vue

l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) du 17 décembre 2013 validant le projet de regroupement des cliniques Adassa, des Diaconesses et Sainte-Odile sur un site commun dans le quartier du port du Rhin en vue

2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de ses recherches en vue

d'Ymonville à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 76657 15 C0015 délivré à la SCI X en vue

délivrance de permis de construire illégaux ; 2) les frais de procédure et d’envois de lettres recommandées ; 3) les dépenses liées aux trois procédures d'enquête publique engagées par la municipalité en vue

refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en vue

suite du refus opposé par le maire de Beaulieu-sur-Mer à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune auprès d'un établissement bancaire en vue

de leur véranda et obturation de la vue en résultant.

vue de ce fonds à M.