SUR CE : Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail au titre de la législation professionnelle La société [3] conteste la matérialité de l'accident du travail

Dès lors qu'une maladie professionnelle ou un accident du travail est établi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer dans la mesure où la caisse

* * * DECISION Le 8 juin 2018, la société [5] a complété une déclaration d'accident du travail pour son salarié, M.

Il soutient que : - l'expertise médicale ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales n'est pas complète

[Y], sans qu'aucun témoin n'ait confirmé la matérialité de l'accident, et, d'autre part, que l'activité exercée par l'intéressé au moment du fait accidentel allégué ne nécessitait aucun effort particulier

Le 15 janvier 2015, la caisse a pris en charge d'emblée l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

antérieur muet a été révélé par l'accident et l'a aggravé.

Sur l'imputabilité des soins et arrêts à l'accident du travail Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident

Dès lors la perte de gains professionnels actuels est calculée sur la base du salaire net que la victime aurait perçue sans l'accident, sans déduire les indemnités journalières perçues ensuite de l'accident

Cette présomption d'imputabilité au travail concerne les lésions apparues à la suite d'un accident du travail et s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète

Agé de 51 ans, il a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2016, vers 19h30.

de l'accident.

Elle soutient qu'il appartient à la victime ou à ses ayants-droit de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident et qu'une affection pathologique ne peut être rattachée à un accident du travail

Dès lors, la société [10] a établi une déclaration d'accident du travail le 23 octobre 2020 pour déclarer à la [4] (ci-après la [6]) l'accident de travail de M.

* * * DECISION Le 17 mai 2021, la société [6] a complété une déclaration relative à un accident du travail survenu le 12 mai 2021 à M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 2 mars 2021, la société Otis a rédigé une déclaration d'accident du travail assortie de réserves concernant un fait accidentel déclaré survenu le 25 février

- Sur la matérialité de l'accident prétendu L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

psychiques, quand bien même elle ne surviendrait pas concomitamment à l'accident.