CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il convient en conséquence de rejeter la demande et partant de confirmer le jugement entrepris. 3/Sur les mesures accessoires L'intéressée qui succombe sera condamnée aux dépens sans qu'il ne soit

Source officielle

Chambre P.P référés

66e3d6997541e17dc8380af0

Appel

8 août 2024

II - Sur les mesures accessoires La SARL MCI-OI est condamnée aux dépens de la procédure de référé, dont distraction au profit de Maître Laurent Benoiton.

Source officielle

8ème chambre

66ebc069b777bc8e4ad637e9

Appel

18 octobre 2024

Sur les mesures accessoires : Au regard de la nature du litige objet d'un appel prinicpal et d'un appel incident, chacune des parties conservera la charge provisoire des dépens qu'elle a engagés.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7f5

Appel

1 octobre 2024

[Y] pendant treize mois la somme de 3 250 euros ; Considérant s'agissant des mesures accessoires à hauteur d'appel, que M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7f9

Appel

1 octobre 2024

auraient été dus si le bail s'était poursuivi, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la libération des lieux ; que le bailleur sera débouté du surplus de ses demandes financières ; Considérant que les mesures

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7fb

Appel

1 octobre 2024

demandes tendant à sa réintégration sous astreinte ainsi que sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à l'expulsion et à un préjudice de jouissance ; Considérant quant aux mesures

Source officielle

8ème chambre

6707701b81e733ee26982e57

Appel

9 octobre 2024

Sur les mesures accessoires : En considération de la nature du litige, chacune des parties conservera la charge provisoire des dépens qu'elle a engagés, la cour rappelant que la charge des dépens du

Source officielle

1ère Chambre

670a1150f178dc2492b0f9a6

Appel

10 octobre 2024

Sur les mesures accessoires Les circonstances de la cause commandent l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, l'appelante ayant été contrainte d'exposer des frais

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba3b

Appel

17 avril 2024

Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement entrepris. 2/ Sur les mesures accessoires L'employeur qui succombe sera condamné aux dépens.

Source officielle

5ème Chambre

66fe356391b69e88a370fd3f

Appel

2 octobre 2024

Sur les mesures accessoires : La société SHL succombant dans ses prétentions est condamnée aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7bc

Appel

4 octobre 2024

sur les mesures accessoires : 19. Mme [X], partie perdante qui sera condamnée aux dépens, sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

1ère Chambre

669a0190bf9da27f384b0d18

Appel

11 juillet 2024

Sur les mesures accessoires Les dispositions prises de ces chefs par les premiers juges seront confirmées.

Source officielle

1ere Chambre

6789f70f39ae1759ccf6073a

Appel

14 janvier 2025

Par voie de conséquence, il convient de débouter les consorts [O] /[V] de leur demande au titre d'un préjudice financier. 3. sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des

Source officielle

1ère Chambre

68885724dbf0f4a9225a768d

Appel

24 juillet 2025

Sur les mesures accessoires Les dispositions de l'ordonnance querellée seront confirmées des chefs des dépens et des frais irrépétibles.

Source officielle

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8d1

Appel

21 janvier 2025

Sur les mesures accessoires L'arrêt définitif précité ayant déjà statué sur les dépens de première instance et d'appel, ainsi que sur les frais irrépétibles, les demandes présentées à ce titre sont

Source officielle

Chambre civile 1-2

6864bde4cf476b3ae02584c5

Appel

1 juillet 2025

Sur les mesures accessoires. M.

Source officielle

5ème Chambre

6864c05c17fdd29c296517aa

Appel

1 juillet 2025

- Sur les mesures accessoires : La société Etablissements Roland Lemaire et fils est condamnée aux dépens du présent incident.