[C] pour la période du 18 décembre 2021 au 18 décembre 2022, et le suivi psychiatrique lui a de nouveau été refusé. Le 15 mars 2022, M.

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en 'uvre dans le cadre de soins psychiatriques

Le psychiatre relève toujours des troubles cognitifs, avec des difficultés d'élaboration, une absence de capacité d'anticipation et de d'organisation.

Le 24 septembre 2015, le directeur de l'établissement a décidé la poursuite des soins psychiatriques sans consentement sous une autre forme que l'hospitalisation complète.

en soins psychiatriques de M [T] [N] au titre du péril imminent .

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n° 331 , 4 pages

l'extérieur du secteur psychiatrique correspondant à son lieu de résidence.

[W] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 juin 2024 au sein de l'Etablissement de santé mentale [6] ([6]).

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°542, 5 pages

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n°293/2026, 4 pages

par le docteur [B], psychiatre de l'établissement d'accueil confirmant l'état mental du patient et la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, Vu l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date

[M] [S], né le 01 février 2002 au Mali, a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète en cas de péril imminent.

, Vu le décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu notamment les articles L.3211-12-1 à L.3211

sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [X] [I] [T] né 22 avril 1962 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 7 mai 2022 émanant du directeur

sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : M.

Par décision prise le 20 mars 2017, il a ordonné le maintien en soins psychiatrique de M. Y...pour une durée d'un mois, au vu du certificat du docteur Jean-Michel B...du même jour.

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme