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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

69e07023cdc6046d4768dbbf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, « en cas d'appel, le premier président peut être

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf7e405357f749ea83d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande en suspension de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 514-1 du code de procédure civile , en cas d'appel, le premier président

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03558_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ff39ab303a1b38839f7c15

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

douanes d'autoriser la mise en place du régime de perfectionnement actif avec effet rétroactif pour circonstances exceptionnelles pour une durée de trois mois à compter de la réponse concernant la recevabilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7032f8faf13e2e973deb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

devant le juge du fond le Juge de la Mise en Etat a : Déclaré la SMABTP irrecevable en sa demande ; Déclaré la société BIR recevable en sa demande ; Condamné la SMABTP aux dépens de l'incident

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01105_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la demande : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876551eeae4f1309d23a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande de nullité de la stipulation d'intérêt conventionnel En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a508

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Se pose, toutefois, la question de la recevabilité de cette demande émanant de parties qui, n'intervenant pas volontairement en cause d'appel, plaident légitimement l'irrecevabilité de leur mise en cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

2007, la Cour de cassation (2e chambre civile) a cassé l' arrêt en date du 4 novembre 2005 en toutes ses dispositions au motif que " l' absence d' instance au fond, qui constitue une condition de recevabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01219_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la régularité du jugement et la recevabilité de la demande devant le tribunal : Un requérant peut justifier à tout moment de la procédure devant les juges du fond, y compris pour la première fois

Source officielle
CA

1ère Chambre

69691711cdc6046d476ab449

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'observations adressées par le conseiller de la mise en état le 17 novembre 2025, sur le moyen relevé d'office tiré de la recevabilité de la demande de radiation au regard de l'article 524 alinéa 2 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b1f23bcaf505db696909

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

À l'audience de renvoi du 23 juin 2023, selon écritures déposées et développées à l'audience, Mme [V] [X] prétend à la recevabilité de sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcad

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Elle demande 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaeaade3490008c31252

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il convient d'en constater la recevabilité.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f95c2cfc5a084ac96d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

édicte que : 'La recevabilité de la demande (de surendettement) emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur (...)', l'article L. 722-4

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e810c42a2105dbc59c56

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il convient d'en constater la recevabilité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab06ade3490008c31260

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il convient d'en constater la recevabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa9

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande Attendu qu'aux termes de l'article 380 du code de procédure civile, la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8020

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il convient d'en constater la recevabilité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4229c3df04f589a4de

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel.

Source officielle

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