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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdb
24 novembre 2014
Le 12 novembre 2010 un contrôle a été opéré par l'Inspection du Travail à l'occasion duquel a été constatée la présence de deux personnes occupées à des travaux de peinture : Monsieur Y...JASWINDER
2ème chambre section C
69e1d164cdc6046d4789bc73
16 avril 2026
Le second devis prévoit la remise en peinture du bien avec deux couches de peinture blanche velours sur les murs et mat au plafond.
2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49012
4 juillet 2024
Le bon de commande prévoit les travaux suivants : - rénovation peinture - mise en place du chantier et protection - 'rénovation chambre plafond passage enduit mise en peinture blanc mat' quantité 2
6364bb5de405357f749ea971
3 novembre 2022
Sur les tapisseries, moquettes, peintures plafonds La SA HLM critique le jugement en ce qu'il a estimé que les travaux de réfection de ces postes, dont la durée de vie est de 7 ans, devaient être considérés
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
et plafonds du logement " et de 186 jours pour la " mise en peinture de la zone ERP ", lesquels suffisaient à fonder le montant des pénalités mises à sa charge, dont le montant est, en application des
Pôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
[Z] : 15.358,69 euros correspondant aux travaux de réfection des peintures, 12.754,20 euros correspondant à la perte de valeur de la cave, 5.000 euros en réparation du préjudice de jouissance ; Condamne
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
peint plastique outillage revêtement de sol et de mur de matériaux utilisés par les entreprises de bâtiment ".
4ème chambre commerciale
65ab73f636bfc00008d68d28
19 janvier 2024
Juger que ces travaux de réfection totale de la toiture et de mise en conformité de l'installation électrique sont imputables au bailleur tenu d'une obligation de délivrance conforme du bien loué en application
Chambre civile Section 2
63bfb23e5e2fbe7c90043578
11 janvier 2023
d'une impossibilité de réaliser les travaux.
4ème Chambre
65aa2dea009f81000890dba2
18 janvier 2024
Elle ajoute qu'elle a réalisé les travaux sur le chantier ( démolition de cloisons, isolation, pose de cloisons, penture, pose de revêtements de sol, menuiseries intérieure) pour le compte de la société
1ère Chambre
63c79af6da31367c908eb51d
17 janvier 2023
Dès lors que les travaux à réaliser touchent à divers domaines de compétence, ils nécessitent un travail de coordination, de sorte qu'il sera dit que ces travaux s'effectueront sous la direction d'un maître
6253c8fcbd3db21cbdd86e6a
27 janvier 2004
Les travaux de plâtrerie peinture ont été exécutés par la SA Jacky B assurée auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle se trouve la compagnie GROUPAMA, et ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2004645 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4c
19 janvier 2023
L'appelante maintient que la quasi-totalité des travaux dont la réalisation était prévue par le bail commercial a été exécutée en faisant valoir que : - l'imperfection de la peinture du bardage extérieur
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedd
7 juillet 2023
[E] [D] a été engagé par la société Peinture Batiment Industriel (SPBI) à compter du 10 juillet 2012 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur de travaux statut ETAM, position
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9973cdc6046d476583ff
20 mai 2026
d'installation et maintenance en plomberie et en chauffage (tous les modes de chauffage), les travaux d'installation et maintenance, panneaux photovoltaïques, les petits travaux intérieurs (carrelage,
6253cb87bd3db21cbdd8db5b
27 avril 2010
Elle sollicite la condamnation de Madame Y... à lui payer la somme de 1 000, 00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 8
65336b53bb40ec8318f31da8
20 octobre 2023
Ce rapport démontre des imperfections concernant la finition des travaux de peinture des fenêtres tels qu'une défectuosité des apprêts et finitions, une absence de rebouchage entre les assemblages des
Chambre sociale
642fb61dcece1704f574758e
6 avril 2023
Il conclut à l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a rejeté une partie des demandes du salarié et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-3
65449c7ac71a6a83181c8bd2
2 novembre 2023
La SARL Codage, qui ne conteste pas les relations contractuelles avec la SARL Entreprise Zanni Artisan Peintre et l'exécution de travaux pour son compte, s'oppose au paiement des sommes demandées.
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