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5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cdb

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Le 12 novembre 2010 un contrôle a été opéré par l'Inspection du Travail à l'occasion duquel a été constatée la présence de deux personnes occupées à des travaux de peinture   : Monsieur Y...JASWINDER

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d164cdc6046d4789bc73

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le second devis prévoit la remise en peinture du bien avec deux couches de peinture blanche velours sur les murs et mat au plafond.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cba05d6f7f678d49012

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le bon de commande prévoit les travaux suivants : - rénovation peinture - mise en place du chantier et protection - 'rénovation chambre plafond passage enduit mise en peinture blanc mat' quantité 2

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6364bb5de405357f749ea971

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur les tapisseries, moquettes, peintures plafonds La SA HLM critique le jugement en ce qu'il a estimé que les travaux de réfection de ces postes, dont la durée de vie est de 7 ans, devaient être considérés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03301_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et plafonds du logement " et de 186 jours pour la " mise en peinture de la zone ERP ", lesquels suffisaient à fonder le montant des pénalités mises à sa charge, dont le montant est, en application des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629871201c88caf8c4e19e

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

[Z] : 15.358,69 euros correspondant aux travaux de réfection des peintures, 12.754,20 euros correspondant à la perte de valeur de la cave, 5.000 euros en réparation du préjudice de jouissance ; Condamne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

peint plastique outillage revêtement de sol et de mur de matériaux utilisés par les entreprises de bâtiment ".

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab73f636bfc00008d68d28

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Juger que ces travaux de réfection totale de la toiture et de mise en conformité de l'installation électrique sont imputables au bailleur tenu d'une obligation de délivrance conforme du bien loué en application

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23e5e2fbe7c90043578

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

d'une impossibilité de réaliser les travaux.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2dea009f81000890dba2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle ajoute qu'elle a réalisé les travaux sur le chantier ( démolition de cloisons, isolation, pose de cloisons, penture, pose de revêtements de sol, menuiseries intérieure) pour le compte de la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79af6da31367c908eb51d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dès lors que les travaux à réaliser touchent à divers domaines de compétence, ils nécessitent un travail de coordination, de sorte qu'il sera dit que ces travaux s'effectueront sous la direction d'un maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Les travaux de plâtrerie peinture ont été exécutés par la SA Jacky B assurée auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle se trouve la compagnie GROUPAMA, et ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00374_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2004645 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd4c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'appelante maintient que la quasi-totalité des travaux dont la réalisation était prévue par le bail commercial a été exécutée en faisant valoir que : - l'imperfection de la peinture du bardage extérieur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[E] [D] a été engagé par la société Peinture Batiment Industriel (SPBI) à compter du 10 juillet 2012 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur de travaux statut ETAM, position

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'installation et maintenance en plomberie et en chauffage (tous les modes de chauffage), les travaux d'installation et maintenance, panneaux photovoltaïques, les petits travaux intérieurs (carrelage,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5b

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

Elle sollicite la condamnation de Madame Y... à lui payer la somme de 1 000, 00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b53bb40ec8318f31da8

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce rapport démontre des imperfections concernant la finition des travaux de peinture des fenêtres tels qu'une défectuosité des apprêts et finitions, une absence de rebouchage entre les assemblages des

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f574758e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il conclut à l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a rejeté une partie des demandes du salarié et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c7ac71a6a83181c8bd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La SARL Codage, qui ne conteste pas les relations contractuelles avec la SARL Entreprise Zanni Artisan Peintre et l'exécution de travaux pour son compte, s'oppose au paiement des sommes demandées.

Source officielle

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