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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00859_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités belges aux fins d'examen de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02041_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
G..., à sa belle-fille Mme H... G... et son petit-fils mineur, F... G....
Source officielleETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eb2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
adopté par monsieur le Préfet du Nord le même jour, l'intéressé étant porteur d'un titre de séjour belge en cours de validité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92408
5 février 2015
5 février 2015
, enregistrée sous le no 10/ 00049 APPELANTE : Madame Ketty X... ... 75011 PARIS Non Comparante, ni représentée INTIMES : Monsieur Joseph, Georges, Sulpice Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e518
16 mars 2010
16 mars 2010
n'était ni contestée ni contestable, Mme Y...avait relevé appel d'un jugement prononcé le 30 mars 2009 par le tribunal de grande instance de Toulouse qui l'a condamnée à payer à Mme Z...veuve Y...sa belle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités belges et, d'autre part,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02201_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0c
25 avril 2022
25 avril 2022
[F] dans le domicile situé 29 lotissement Arc en Ciel, La Sarde à Capesterre-Belle-Eau, qui correspond au bien commun conformément à l'acte de vente produit en pièce 1 du dossier de l'appelante.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd94b
10 avril 2025
10 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMPAGNIE D'ASSURANCE AG INSURANCE, assurance de droit belge
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
6 mai 2003
Y... réplique que son frère et sa belle soeur ont utilisé les fonds qu'il a empruntés auprès du CREDIT AGRICOLE et pour lesquels il avait bénéficié d'un prêt bonifié; il précise que X... et Geneviève Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badf
11 mars 2010
11 mars 2010
* * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : CIRCONSTANCES ENTOURANT LA PRÉSOMPTION DE FRAUDE La S.A. de droit belge Ceramconcept Belgique SPRL a pour activité la vente en gros de produits
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04f
1 juin 2011
1 juin 2011
Toutefois Monsieur Youssouf X... s'il se rendait bien à THIAIS sur le site de BELLE EPINE, il indiquait néanmoins au responsable qu'il n'était pas intéressé notamment en raison de sa santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92ded
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Le 14 septembre 2012 décédait en France métropolitaine la belle ¿ mère de M. X... qui décidait de prendre l'avion le 15 septembre suivant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol à lui verser une provision d'un montant de 118 656 euros TTC et la société Beci
Source officielleDélég.Premier Président
642fb557cece1704f5747345
6 avril 2023
6 avril 2023
La société [T] INVESTMENT LIMITED a été immatriculée le 21 novembre 2013 à BELIZE où elle a son siège social. Son dirigeant et associé unique est M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d9139c
3 mai 2010
3 mai 2010
La société de droit belge COVERFIL a interjeté appel de cette décision le 25 mai 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b6
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Les propriétaires des terrains dépendant de ce lotissement appartiennent à une association syndicale libre (ASL) dénommée ASL des propriétaires du Domaine de Chambergeot-Belle Ile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6791de5993ef93c421386b09
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dans ce cadre, la société [T] a déposé auprès du bureau de douane belge de [Localité 19] des déclarations en douane apurant les titres de transit T1.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f74279251
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, 'ma belle' 'Si tes petites oreilles de Sainte Nitouche ne peuvent pas du tout entendre alors bouche tes oreilles !'
Source officiellePage 32 sur 356