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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
Il est apparu à la lecture de ces documents que l'activité de "restaurant" exploitée au 1er étage de l'établissement était bien différenciée dans les comptes, mais que les recettes "limonade" et "brasserie
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2677c1ccb0008628e59
2 avril 2024
BRAME & LORENCEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Parties intervenantes : Madame [K] [B] épouse [M] Madame [I] [V] ÉPOUSE [N] Madame [G]
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
Le 22 février 2017, la société Cartier a notifié à M.
15e chambre
653b5a06502b828318c4e7b0
26 octobre 2023
La société Carl Zeiss ayant cédé sa division médicale, dont relevait le poste occupé par M.
1ère Chambre civile
64d32c88ab0b21d969c8346d
8 août 2023
Le 5 mai 2017, le moteur serre, le véhicule tombe en panne et doit être remorqué au Garage Cardi d'[Localité 5] (94).
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
LYON Au fond du 01 septembre 2009 RG : 2007j603 ch no SAS ICADE ARCOBA SAS PATRICOLA ENTREPRISE C/ SAS GECITER Société ICADE PROMOTION LOGEMENT SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SAS CARRIER
1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b596
24 janvier 2023
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee0147
24 octobre 2023
35L7-V-B7G-CFBEF Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Décembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/342432 APPELANTS SOCIETE LIFE LIKE CONSEIL, ANCIENNEMENT BRAAXE
3e chambre civile
63119d9d6f0d304f138e5e8a
1 septembre 2022
social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Thierry CARLIER
63119da06f0d304f138e5e9c
[I] [B] [Adresse 4] LONDON ROYAUME UNIS Mme [L] [B] [Adresse 4] LONDON ROYAUME UNIS Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en
635236d88c924eadffcc4853
20 octobre 2022
social [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER
6528df72aaebb88318fda5b6
12 octobre 2023
Localité 3] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Mme [I] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, [T] CARLIER
627df8f40d41e0057d43e4ce
12 mai 2022
représentée SARL GUMUS ET FRERES, prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 1] Non représentée Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER
66878cee05d6f7f678d4928c
4 juillet 2024
ODYSSEE [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER
669a019fbf9da27f384b0dc4
18 juillet 2024
] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER
671b35862edfb0b58c05ed75
24 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER
2e chambre civile
653ca62583c9498318209c9f
13 juillet 2023
siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER
653ca62883c9498318209cb5
20 juillet 2023
EOS FRANCE, RCS 488 825 217 représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER, conseiller
68f1d5bc0b565ec7590f7c09
16 octobre 2025
8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER
6a2260e7cdc6046d4738eb15
4 juin 2026
[B] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Mme [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine
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