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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c5
18 juin 2020
Elle expose que les pratiques de concertation qui ont été commises couvraient tout le champ de la négociation et l'ensemble des éléments ayant une incidence sur la fixation du prix « triple net », pour
Avis
CADA:20155745
7 janvier 2016
: 1) la déclaration des rejets autoroutiers de l'A36 déclarés en préfecture en décembre 1994 ; 2) les « actions déjà mises en place par la direction départementale des territoires du Doubs, en concertation
6253cc2bbd3db21cbdd8f579
20 avril 2012
L'examen du contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle entre la SARL CE et la ville de Sainte-Marie permet de relever que le producteur dispose d'un droit de représentation en France du concert
Conseil
CADA:20093973
19 novembre 2009
Si elle considère au contraire qu’un débat public n’est pas utile, elle peut recommander l’organisation d’une concertation selon les modalités qu’elle propose.
Cour administrative d'appel de Paris
CE 29 juillet 2020 Ministre de l'intérieurc/M.X
ORCA_22PA03375_20220929
29 septembre 2022
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
ORCA_22PA04399_20221216
16 décembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
, que le bilan de la concertation comprenant les observations du public, devait figurer dans le dossier d’enquête publique ; - le jugement est entaché d’erreurs de droit et de fait concernant le moyen
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01654_20221122
22 novembre 2022
des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes
4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
le projet autorisé est contraire à l'objectif d'aménagement du territoire dès lors qu'il renforce une offre en matière de vente de produits alimentaires déjà importante dans la zone d'aménagement concerté
6253cde8bd3db21cbdd94ece
25 juin 2021
audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉES SARL GROUPE SMP IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne Colbert
1ère chambre civile A
60376038d861133d87439d5e
2 avril 2015
DULATIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (ILLE-ET-VILAINE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL COLBERT
VISITES DOMICILIAIRES
63c105b3bf9fd47c90a13821
12 janvier 2023
- 1.5 Les six ensembles de «'faits'» motivant l'ordonnance peinent à masquer l'absence de tout indice de concertation': -1er ensemble de faits - pages 4 et 5 de l'ordonnance - ': aucun élément de
7ème Ch Prud'homale
69d88c8acdc6046d47bb053e
9 avril 2026
il est demandé à la cour de: - Faire interdiction à la SA [1] de porter atteinte à l'exercice du droit de grève sur la PIC Armorique de [Localité 2] par des retenues de salaires sur des jours non-couverts
69d88c90cdc6046d47bb07b6
du travail est précédée d'un préavis comme en dispose l'article L.2512-2 du code du travail « Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée
Pôle 5 - Chambre 11
65af68dab6c6260008b530e8
19 janvier 2024
Elle conclut que la cession hors zone géographique n'est pas interdite puisqu'elle est soumise à une concertation préalable entre les parties.
CADA:20162080
23 juin 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie des éléments suivants concernant la collecte
CADA:20185672
18 juillet 2019
et de gestion du cadastre au cours de leur visite sur place en date du 15 mars 2018, dans le cadre d'une réclamation concernant le montant de ses taxes foncières et d'habitation : 1) les données collectées
CADA:20151641
7 mai 2015
convention de délégation de service public conclue avec la société des eaux de Marseille le 11 octobre 2012 et ses annexes ; 2) tous documents rendant compte de la nature des travaux effectués sur le collecteur
CADA:20154808
5 novembre 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté
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