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11 079 résultats pour « FrançoiseThouin-Palat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ordonnance sur requête

665968cd37809900088655af

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

décembre 2023 à assigner à jour fixe : - Monsieur [F] [J] Intimé devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 10 avril 2024 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747bdcdc6046d479cd0bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747eecdc6046d479cd540

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749e4cdc6046d479cf9a1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d74a27cdc6046d479cfe5c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca5328f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152411adae0daca53303

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53321

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a64

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

653a0656d0451e8318d0e947

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

fixe à : SOCIETE CEGID ayant son siège social : [Adresse 1] - [Localité 2] pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : MARDI 26 MARS 2024 à 14 h 00 - Salle G Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

6594ac63082ae60008c45791

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

société SECURE NORDIC PAYMENTS, UAB dont le siège social est sis [Adresse 1] - LITUANIE pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : 25 Juin 2024 à 14H Salle G Palais

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d2b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d5e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a1fc104cdc6046d47ea4535

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2e86cdc6046d47e40cc6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Intimée la SELARL ALPIJURIS 44 Rue de la Buffa Palais Beausoleil 06000 NICE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fb2db7cac9e5eb49bb

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DU PALAIS VIVIENNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Léa JACQUET substituant Me Paul BUISSON de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612442

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle précise que la salariée était affectée, de manière alternée, sur des postes de « chargement », « recontrôle », « emballage », « nettoyage », et notamment lorsqu'elle dépliait les palettes, ouvrait

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b519e4ea48318f5aff1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

droit ayant été coincé entre une palette de marchandises et l'appareil de manutention.

Source officielle

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