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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
665968cd37809900088655af
8 janvier 2024
décembre 2023 à assigner à jour fixe : - Monsieur [F] [J] Intimé devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 10 avril 2024 à 14H15 salle 4 Palais
Chambre 2-4
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8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu
69d747eecdc6046d479cd540
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
69d749e4cdc6046d479cf9a1
. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les
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. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
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2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier
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. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
6866152611adae0daca53321
. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
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2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le
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25 octobre 2023
fixe à : SOCIETE CEGID ayant son siège social : [Adresse 1] - [Localité 2] pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : MARDI 26 MARS 2024 à 14 h 00 - Salle G Palais
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2 janvier 2024
société SECURE NORDIC PAYMENTS, UAB dont le siège social est sis [Adresse 1] - LITUANIE pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : 25 Juin 2024 à 14H Salle G Palais
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22 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
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. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
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. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
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20 mai 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915
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6 mai 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4
Cour d'Appel
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14 octobre 2016
Intimée la SELARL ALPIJURIS 44 Rue de la Buffa Palais Beausoleil 06000 NICE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise
Pôle 1 - Chambre 5
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17 juillet 2025
DU PALAIS VIVIENNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Léa JACQUET substituant Me Paul BUISSON de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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8 avril 2025
Elle précise que la salariée était affectée, de manière alternée, sur des postes de « chargement », « recontrôle », « emballage », « nettoyage », et notamment lorsqu'elle dépliait les palettes, ouvrait
Pôle 6 - Chambre 5
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19 octobre 2023
droit ayant été coincé entre une palette de marchandises et l'appareil de manutention.
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