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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c88
17 décembre 2015
Madame Micheline Benjamin, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 16 décembre 2014, présidente, Madame Joëlle Sauvage, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd48bd3db21cbdd92d1f
11 janvier 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cd48bd3db21cbdd92d21
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré. M.
6253cd66bd3db21cbdd9338e
13 juin 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cd69bd3db21cbdd93461
1 août 2016
6253cd69bd3db21cbdd93463
6253cd74bd3db21cbdd93665
7 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Et l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le
6253cd79bd3db21cbdd93791
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
6253cd89bd3db21cbdd93995
6 février 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de
6253cd98bd3db21cbdd93cc4
17 juillet 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RET RG : 2017/ 01012 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2017 Par devant Nous, Françoise GAUDIN, déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
6253cc7fbd3db21cbdd90451
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cc8fbd3db21cbdd907b0
17 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cc9dbd3db21cbdd90b4d
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cca8bd3db21cbdd90d78
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cca9bd3db21cbdd90dba
9 décembre 2013
6253ccacbd3db21cbdd90e58
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
6253ccadbd3db21cbdd90e68
6253ccb2bd3db21cbdd90fbe
13 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau de Paris Junqua-Lamarque, Gaudin
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