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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Philippe X...devant le juge des référés du tribunal d'instance de Bastia, aux fins d'expulsion du logement occupé par ce dernier et dont il avait la jouissance en qualité de salarié de ladite association
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LAFFITTE PARADIS venant aux droits de la société AGLM IMMO, venant elle-même aux droits de la S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
63c79af5da31367c908eb51b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
mensuelle égale au montant des loyers courants, à compter du 9 juillet 2020 et jusqu'à son départ effectif des lieux par la remise des clés au propriétaire, - a condamné la société FABA à payer à ladite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La SAS Chevenet, dont le siège social était à Hurigny (Saône-et-Loire) et qui exerçait une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru, a demandé, le 26 juin 2020, le remboursement du
Source officielle2ème Chambre civile
696a7013cdc6046d478c9148
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pratiquée dans toutes les exploitations laitières à concurrence d'environ 240 euros la tonne de lait.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6047cdc6046d47f3d121
2 avril 2026
2 avril 2026
répondu à l'injonction qui leur a été faite de prendre position sur la mesure de médiation proposée par le conseiller de la mise en état ; Qu'il convient dès lors d'ordonner la radiation d'office de ladite
Source officielleChambre 1-7
64a7af6e3bcaf505db696356
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par requête en rectification d'erreur matérielle en date du 28 février 2023, Madame [W] demande à la présidente de la chambre 1-7 de bien vouloir rectifier ladite décision en remplaçant les termes 'au
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce43
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme [W] [F] a contesté ladite décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône le 18 décembre 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Les parties ont interjeté appel de ladite décision. En cours d'appel une transaction est intervenue et la Cour, par arrêt du 21 octobre 2010, a dit parfaits les désistements intervenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938dd
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Eric D..., a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et Maître Marie-Agnès E...a été désignée ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94eab
21 juin 2021
21 juin 2021
[Q] a formé appel de ladite ordonnance, qui lui était notifiée le 10 août 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : La SA BONGRAIN est propriétaire de la marque dénominative "LIGNE & PLAISIR" déposée à l'INPI, le 22 avril 1999 dans la classe 29 au titre du lait
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
Y..., à défaut d'obtention de ladite mainlevée, à rembourser à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da331
4 avril 2023
4 avril 2023
- Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 avril 2023 à 19h34 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu les observations
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd79
17 octobre 2012
17 octobre 2012
et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès qualités de juge en charge au sein de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
24 mars 2014
Que ladite allégation, contredite par la société ATS & H est démentie par les salariés attestant en son sens (G..., C..., H... et D...).
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390e
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Ce courrier indiquait à la salariée qu'elle devait donner son accord ou refuser ladite rétrogradation avant le 5 mars, délai prorogé au 2 avril 2012 ; Par courrier du 27 mars 2012, Mme X... a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b55
7 octobre 2013
7 octobre 2013
La SARL WEST INDIES TRAVAUX a régulièrement formé appel de ladite décision et demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris et de juger que la rupture du contrat de travail doit produire les
Source officielleAvis
CADA:20164123
6 octobre 2016
6 octobre 2016
décision du 17 décembre 2013 portant versement d'une subvention de 20 millions d'euros à l'association « Rhéna », structure devant faire partie de la nouvelle entité Rhéna/Tamaris ; 3) la notification de ladite
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ecc7c48e074ba02f40a28d
1 avril 2025
1 avril 2025
Olga JEFREMOVA, représentant la société GENERALI IARD le 28 février 2025, enregistrée le 11 mars 2025 par le greffe civil de la cour d'appel de Paris, puis orientée vers le greffe de la chambre 4-8 de ladite
Source officiellePage 32 sur 2580