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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6a167e9ccdc6046d4710f8cc
26 mai 2026
26 mai 2026
ANGEL-HAZANE-DUVAL, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 26.00242 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3df
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 25 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Teuta X... épouse Y... ... 27000 EVREUX représentée par la SCP DUVAL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00751_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
publique du trente Novembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleChambre commerciale
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : La Société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représentés par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentés par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
éposé une plaintec/X pour abus de confiance
6962163ecdc6046d47d351b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du 13 janvier 2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société City Transports et désigné la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
CAPE SOCAP est intervenue en qualité de sous-traitant de la société CERITHERM en vue d'effectuer les opérations de désamiantage et la dépollution de plusieurs fours sur le site de la société Aubert et Duval
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbae
6 mars 2008
6 mars 2008
EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01515_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Viandier-Lefevre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2025 ; 2°) de prononcer la
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a89ba5ae27812390de6b
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL21-065 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 16/2025
Source officielle1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bde
1 décembre 2020
1 décembre 2020
naissance 8] 1946 à [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d36
15 septembre 2016
15 septembre 2016
, a condamné LELIEVRE RECYCLAGE à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d420cdc6046d4789fb10
16 avril 2026
16 avril 2026
[O] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2260169 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b4431739
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ANGEL HAZANE DUVAL désignée à cette fonction par jugement en date du 02/06/2025 du Tribunal de Commerce de MEAUX qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de la SAS
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d46a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SMA [Adresse 7], [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2220383 la société DPLE en LJ [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b406a521cdc5630b7a84
26 août 2022
26 août 2022
Vu les conclusions en réponse de la SCP [I] Hazane Duval, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Trad Uk, déposées et reprises oralement à l'audience tendant, au visa des articles L624
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93296
1 avril 2025
1 avril 2025
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître selon procès verbal en date du 1er avril 2025 à 12H55 représenté par Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31e9
4 avril 2025
4 avril 2025
16 Janvier 1990 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officiellePage 32 sur 425