Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6700d6f2836fac7141b7ea06
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RG 24/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDDH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 16h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Source officielle1ère chambre civile A
6035cbd5f8b03632fac38f41
25 février 2016
25 février 2016
du 21 avril 2011 RG : 08/0786 - de la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B) en date du 15 janvier 2013 N° RG : 11/4407 - de la cour de cassation (2ème chambre civile) en date du 27 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
préalablement prêté se disant à l'audience être né à [Localité 3] en algérie, de nationalité algérienne INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1dfe
5 avril 2023
5 avril 2023
irannienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
17 octobre 2007
née le 17 Mars 1936 à MAREUIL-SUR-LAY (85) ... 44000 NANTES représentées par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour Suivant deux déclarations d'appel du 20 juin 2005 d'un jugement rendu par
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b72
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mai 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant
Source officielle3ème Chambre civile
66878cbc05d6f7f678d49020
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'appelant a notifié ses dernières conclusions le 30 avril 2024, l'intimée les siennes le 11 mai 2024. La clôture de la mise en état a été prononcée par ordonnance du 14 mai 2024.
Source officielle1ère chambre civile A
6162be8599b588421c5e37c8
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La demande de dommages-intérêts pour abus est donc mal fondée. Le surplus des demandes de la SCI MCM INVESTISSEMENTS doit être déclaré mal fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92664
24 juillet 2015
24 juillet 2015
à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Svitlana X..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Maître GAFFET
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c9
1 juillet 1999
1 juillet 1999
La procédure a été clôturée par une ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 13 avril 1999, et l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 mai 1999.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9525
3 avril 2024
3 avril 2024
2024 à 18h30, son refus d'être assisté par un avocat résultant également de la notification de sa fin de garde à vue le 28 mars à 13h40.
Source officielleRéférés du PP
6895861f5318a824d05b00da
7 août 2025
7 août 2025
La SCI Gabes a été constituée le 13 novembre 2013. Elle a fait l'acquisition des parcelles bâties cadastrées n°[Cadastre 12] et [Cadastre 10] sises [Adresse 14] ' [Localité 8].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651e53a3a81daa831884f5e4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bbdcdc6046d479b6373
8 avril 2026
8 avril 2026
[W] [U] est en date du 11 mars 2026. Il a déposé une demande d'asile le 12 mars 2026 et par arrêté du même jour - avec l'indication d'une notification à M.
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, DEMANDE A L'INCIDENT : SAS GRANDS MOULINS DE PARIS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b40
7 avril 2023
7 avril 2023
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e6f
2 avril 2024
2 avril 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Andréa Vo du groupement Gabet
Source officielle1ère Chambre
6285e17d6a1876057df5d54c
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle a soutenu que devait être appliqué le barème BCRIV 2021 et non celui de la 'Gazette du Palais' 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb6
13 septembre 2006
13 septembre 2006
née le 06 Avril 1963 à MONTMORILLON (86) ... 86500 MONTMORILLON représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Maître Christian Z..., avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca19
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SMA a conclu quant à elle successivement les 16 janvier, 13 février et 9 mai 2023.
Source officiellePage 32 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
Voir →
Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
Voir →
PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
Voir →
I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
Voir →
Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
Voir →