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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e43
12 janvier 2015
12 janvier 2015
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edb
20 janvier 2015
20 janvier 2015
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923aa
7 mai 2015
7 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.
Source officielleChambre sociale
6528df4faaebb88318fda562
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
7 mars 2011
l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
14 mars 2011
l'article 905 (anciennement 910) du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c66
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e30
2 février 2016
2 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 07 décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320b
2 mai 2016
2 mai 2016
A l'audience de plaidoirie du 21 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
16 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 17 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
7 octobre 2013
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3e
28 novembre 2013
28 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 01 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5271669d540ac7baa38
26 novembre 2010
26 novembre 2010
celle déposée en 1980 sous le n° 1 153 706 définissent bien : - une couleur de nuance vert brun ; - de coordonnées trichromatiques x et y connues ; - de longueur d'onde dominante mesurable et de pureté
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09f7cdc6046d47d3ac1b
1 avril 2026
1 avril 2026
MESOLIA HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX +
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b65
20 octobre 2014
20 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 15 septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5abf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d603
3 février 2011
3 février 2011
l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae5
4 avril 2011
4 avril 2011
l'audience de plaidoirie du 07 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e540
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePage 32 sur 102