CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 678 résultats pour « Rejano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032d9898151fe4e056b7275

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

La société SIRA BADRAL ne l'ayant pas respecté, la société AUDITEC a envoyé de nombreuses lettres de relance restées vaines.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e483cdc6046d47d9d6f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La 1re relance le 24/07/2020, puis la lettre recommandée de mise en demeure le 05/08/2020 et enfin la lettre de radiation le 18/09/2020. Vous trouverez les duplicatas joints à ce courrier.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26b548bc59fcf4f1170

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Des relances ont été faites les 23 juin et 1er juillet 2022. M. [Y] se déclare célibataire, sans enfant à charge, sans emploi.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26d548bc59fcf4f1174

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Des relances ont été faites les 23 juin et 1er juillet 2022. M. [T] se déclare célibataire, sans enfant à charge, sans emploi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200fa

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

les autorités consulaires tunisiennes le 29 juillet 2025 en vue de la reconnaissance de Monsieur [X] [K] et de la délivrance d'un laissez-passer; que les autorités consulaires tunisiennes ont été relancées

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64476e953da6ded0f83d1981

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur les diligences, en revanche, elle soutient que la saisine des autorités algériennes au mois de mars n'ont été suivies d'aucune autre démarche comme une relance par exemple, comme l'administration l'a

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

651d0326fe8d588318c1af6a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

dix reprises 2019 sous l'identité de [V] ou [S] ou [H] ou [Z] [J], né le 01/01/2004 à [Localité 4] (Algérie) : demande de laissez-passer consulaire adressée le 13 juin 2023 au Consulat d'Algérie, relances

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f0831899161b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il a également argué de l'absence de diligence postérieurement au placement en rétention administrative, notamment de l'absence de relance, les autorités marocaines n'ayant pas été relancées depuis 12

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bf67a08fb8a9d9693e180e

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[P] revendique la nationalité dans les vingt-quatre heures de l'arrêté de placement en rétention, puis les a relancées à deux reprises dans la première période de prolongation de la rétention alors qu'il

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68008eb67389f87eaf128439

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il n'y a aucune relance faite. La dernière relance date du 4 avril 2025. Le temps a bien passé. Nous n'avons pas de nouvelles diligences.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a9d37e05566a2f16fd86e5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

S'agissant d'une éventuelle demande réalisée postérieurement, elle devrait être interprétée comme une relance et il est constant que l'administration n'est pas tenue d'effectuer une relance aux autorités

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66adc820d17229e482eea79a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

sorte que les autorités marocaines ont également été saisies et relancées.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9cc979aae19b191c8c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

L'administration exerce toute diligence à cet effet. » En l'espèce, l'administration a saisi les autorités consulaires d'Egypte le 10 avril 2024, puis les a relancées le 23 mai 2024, à la suite de quoi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4878a5822c82a7cbdf87

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Nous avons relancé et nous sommes en attente du retour. Le 24 juillet nous avons tenté de transférer Monsieur [C] en Italie.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66bd9a0e1329d1cb8b24ae76

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Il a également indiqué que malgré une réponse positive des autorités consulaires compétentes le 1er juillet 2024, et malgré des relances en date des 8 juillet, 12 juillet 2024 et 8 août 2024 l'audition

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

662b43d3fe254500083149ac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, l'administration a saisi les autorités algériennes le 26 mars 2024 et a procédé à leur relance le 23 avril 2024. Ce sont là des diligences utiles et incontestables.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744bbcdc6046d479c8e71

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] affirme que l'autorité administrative n'a pas mis à profit le temps de prolongation de la mesure de rétention pour relancer les autorités consulaires, la seule relance effectuée l'ayant été peu de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6630897b0316960008413547

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

que le 25 avril 2024, et le représentant de la Préfecture a assumé cette relance tardive, - les exigences des textes ont été dénaturées, - pourquoi les trois consulats n'ont pas été saisis, - rien

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9792a5b3e8ade13ea8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l'espèce, il résulte de la procédure que les services de la préfecture ont effectué : - une saisine des autorités consulaires marocaines le 09 avril 2024, lesquelles ont été relancées le 30/04/2024

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3242e3e3b1864ce22c8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, la mention de la relance effectuée au Consul d'Algérie le 8 juillet 2025 est effectuée, alors en outre que la copie de ce mail adressé au consul à cette date à 10h10 est jointe.

Source officielle

Page 32 sur 884

← PrécédentSuivant →