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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6032d9898151fe4e056b7275
17 novembre 2017
La société SIRA BADRAL ne l'ayant pas respecté, la société AUDITEC a envoyé de nombreuses lettres de relance restées vaines.
Chambre 4-6
69d9e483cdc6046d47d9d6f6
10 avril 2026
La 1re relance le 24/07/2020, puis la lettre recommandée de mise en demeure le 05/08/2020 et enfin la lettre de radiation le 18/09/2020. Vous trouverez les duplicatas joints à ce courrier.
Chambre des Etrangers
62cfb26b548bc59fcf4f1170
5 juillet 2022
Des relances ont été faites les 23 juin et 1er juillet 2022. M. [Y] se déclare célibataire, sans enfant à charge, sans emploi.
62cfb26d548bc59fcf4f1174
Des relances ont été faites les 23 juin et 1er juillet 2022. M. [T] se déclare célibataire, sans enfant à charge, sans emploi.
Rétention Administrative
68ef2dc48a85971c3ac200fa
14 octobre 2025
les autorités consulaires tunisiennes le 29 juillet 2025 en vue de la reconnaissance de Monsieur [X] [K] et de la délivrance d'un laissez-passer; que les autorités consulaires tunisiennes ont été relancées
Rétention_recoursJLD
64476e953da6ded0f83d1981
21 avril 2023
Sur les diligences, en revanche, elle soutient que la saisine des autorités algériennes au mois de mars n'ont été suivies d'aucune autre démarche comme une relance par exemple, comme l'administration l'a
Chambre des étrangers-JLD
651d0326fe8d588318c1af6a
3 octobre 2023
dix reprises 2019 sous l'identité de [V] ou [S] ou [H] ou [Z] [J], né le 01/01/2004 à [Localité 4] (Algérie) : demande de laissez-passer consulaire adressée le 13 juin 2023 au Consulat d'Algérie, relances
Chambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f0831899161b
4 octobre 2023
Il a également argué de l'absence de diligence postérieurement au placement en rétention administrative, notamment de l'absence de relance, les autorités marocaines n'ayant pas été relancées depuis 12
Chambre Etrangers/HSC
64bf67a08fb8a9d9693e180e
22 juillet 2023
[P] revendique la nationalité dans les vingt-quatre heures de l'arrêté de placement en rétention, puis les a relancées à deux reprises dans la première période de prolongation de la rétention alors qu'il
68008eb67389f87eaf128439
15 avril 2025
Il n'y a aucune relance faite. La dernière relance date du 4 avril 2025. Le temps a bien passé. Nous n'avons pas de nouvelles diligences.
66a9d37e05566a2f16fd86e5
30 juillet 2024
S'agissant d'une éventuelle demande réalisée postérieurement, elle devrait être interprétée comme une relance et il est constant que l'administration n'est pas tenue d'effectuer une relance aux autorités
Chambre civile 1-7
66adc820d17229e482eea79a
2 août 2024
sorte que les autorités marocaines ont également été saisies et relancées.
66b45f9cc979aae19b191c8c
7 août 2024
L'administration exerce toute diligence à cet effet. » En l'espèce, l'administration a saisi les autorités consulaires d'Egypte le 10 avril 2024, puis les a relancées le 23 mai 2024, à la suite de quoi
66bc4878a5822c82a7cbdf87
13 août 2024
Nous avons relancé et nous sommes en attente du retour. Le 24 juillet nous avons tenté de transférer Monsieur [C] en Italie.
RETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae76
14 août 2024
Il a également indiqué que malgré une réponse positive des autorités consulaires compétentes le 1er juillet 2024, et malgré des relances en date des 8 juillet, 12 juillet 2024 et 8 août 2024 l'audition
662b43d3fe254500083149ac
25 avril 2024
En l'espèce, l'administration a saisi les autorités algériennes le 26 mars 2024 et a procédé à leur relance le 23 avril 2024. Ce sont là des diligences utiles et incontestables.
69d744bbcdc6046d479c8e71
7 avril 2026
[Q] affirme que l'autorité administrative n'a pas mis à profit le temps de prolongation de la mesure de rétention pour relancer les autorités consulaires, la seule relance effectuée l'ayant été peu de
6630897b0316960008413547
29 avril 2024
que le 25 avril 2024, et le représentant de la Préfecture a assumé cette relance tardive, - les exigences des textes ont été dénaturées, - pourquoi les trois consulats n'ont pas été saisis, - rien
ETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13ea8
16 juillet 2024
En l'espèce, il résulte de la procédure que les services de la préfecture ont effectué : - une saisine des autorités consulaires marocaines le 09 avril 2024, lesquelles ont été relancées le 30/04/2024
6870a3242e3e3b1864ce22c8
10 juillet 2025
En l'espèce, la mention de la relance effectuée au Consul d'Algérie le 8 juillet 2025 est effectuée, alors en outre que la copie de ce mail adressé au consul à cette date à 10h10 est jointe.
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