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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
Ce bail, Ë loyer variable, a t tabli pour une dur e de douze ann es ayant commenc Ë courir le 19 ao t 1987 pour se terminer le 18 ao t 1999.
5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f5420
22 janvier 2015
[G] a indiqué ne pas avoir été rémunéré sur la période considéré, que l'un des témoins est un membre de sa famille et n'est pas un témoin oculaire, l'autre n'est un témoin oculaire que pour la période
63ca43519066fd7c90fc29a1
19 janvier 2023
La société expose qu'elle a émis des réserves motivées par un courrier télétransmis et par une mention dans la déclaration d'accident du travail qui vise également l'absence de témoin ; qu'en l'absence
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93519c02507c9078de72
20 janvier 2023
[U] [F] aurait reconnu avoir réuni chez lui pour Noël quelques amis dont les témoins de sa chute, M. [O] et M.
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfb
10 octobre 2024
Elle n'a pas été témoin des faits survenus le 2 octobre 2020. Elle mentionne d'autres incidents.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85f65b5a3ab8ca54ecb
15 juillet 2025
Les témoins cités, par l'assurée, soit deux collègues, n'étaient présentes lors de la remise de la convocation.
3e chambre sociale
65a8d3b6e12c85000874af26
17 janvier 2024
[L] indique qu'il n'a gardé aucun souvenir de l'accident qui serait survenu le 19 mars 2015 alors qu'il avait été désigné comme témoin de l'accident par M.
14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a80d
15 février 2017
Enfin, elle a reconnu qu'elle avait indiqué à ses deux témoins ses périodes d'activité.
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
Bernard domicile élu en l'étude de Maître ARMANI, Ayant pour avocats - Maître Philippe ARMANI, avocat au Barreau d'AJACCIO - Maître Philippe GUMERY, Avocat au Barreau de PARIS TEMOINS ASSISTES Bertrand
6253c8d2bd3db21cbdd865bb
13 novembre 2002
Concernant le retard du chantier, les époux X... précisent que celui-ci s'est terminé en avril 1999 et que la clause pénale contractuelle de retard prévoit une pénalité de 500 F par jour calendaire hors
62ce62eb9a20ce9fcf1267eb
12 juillet 2022
[I] , bien que non directement témoin du fait accidentel, a précisé avoir constaté les douleurs ressenties par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f092ef56904f13d44e47
2 septembre 2022
[N] a déclaré à la société avoir été victime d'un accident de travail à la suite de trois jours de repos, - constater qu'aucun témoin n'est à même de corroborer les dires de M.
Chambre Sociale
6350e51842150aadff23dd32
19 octobre 2022
[C] témoin de la scène. Il ressort de l'enquête : - que M.
2ème CH - Section 1
69f19953cdc6046d47edd3f2
28 avril 2026
Le témoin a constaté la marque de la ceinture sur le dos d'un des jeunes.
1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b2
1 août 2023
[Z], dont le véhicule a été endommagé, n'a pas été témoin des faits et a été avisé par M.
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee2698310d
25 avril 2024
La caisse soutient que l'instruction n'a pas permis d'établir de fait soudain, que l'employeur n'a pas mentionné de témoin, ni d'intervention d'un tiers.
Ch.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011293
23 janvier 2025
L'employeur a précisé qu'il n'a été au courant des faits que le 25 avril 2019 et ne mentionne aucun témoin ou personne avisée.
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
Elle ajoutait être partie de la société pour tenter de rentrer chez elle, et que Mme [Q] avait été témoin des faits.
6253c93ebd3db21cbdd87b39
7 décembre 2005
Qu'elle existe toujours puisque les travaux ne sont toujours pas terminés et que des fuites persistent dans l'établissement.
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
arrêt de bus, Kader a rétrogradé, puis après j'ai eu l'accident et j'ai perdu connaissance" ce qui montre que l'arrêt de bus était tout proche, et que si la moto avait été pilotée par un tiers, le témoin
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