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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87600

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

Ce bail, Ë loyer variable, a t tabli pour une dur e de douze ann es ayant commenc Ë courir le 19 ao t 1987 pour se terminer le 18 ao t 1999.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e43c25a97f0381f5420

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

[G] a indiqué ne pas avoir été rémunéré sur la période considéré, que l'un des témoins est un membre de sa famille et n'est pas un témoin oculaire, l'autre n'est un témoin oculaire que pour la période

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société expose qu'elle a émis des réserves motivées par un courrier télétransmis et par une mention dans la déclaration d'accident du travail qui vise également l'absence de témoin ; qu'en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93519c02507c9078de72

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[U] [F] aurait reconnu avoir réuni chez lui pour Noël quelques amis dont les témoins de sa chute, M. [O] et M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedbfb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle n'a pas été témoin des faits survenus le 2 octobre 2020. Elle mentionne d'autres incidents.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d85f65b5a3ab8ca54ecb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les témoins cités, par l'assurée, soit deux collègues, n'étaient présentes lors de la remise de la convocation.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3b6e12c85000874af26

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] indique qu'il n'a gardé aucun souvenir de l'accident qui serait survenu le 19 mars 2015 alors qu'il avait été désigné comme témoin de l'accident par M.

Source officielle
CA

14e Chambre

6033fada60ab40ab28d6a80d

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Enfin, elle a reconnu qu'elle avait indiqué à ses deux témoins ses périodes d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Bernard domicile élu en l'étude de Maître ARMANI, Ayant pour avocats - Maître Philippe ARMANI, avocat au Barreau d'AJACCIO - Maître Philippe GUMERY, Avocat au Barreau de PARIS TEMOINS ASSISTES Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bb

Appel

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Concernant le retard du chantier, les époux X... précisent que celui-ci s'est terminé en avril 1999 et que la clause pénale contractuelle de retard prévoit une pénalité de 500 F par jour calendaire hors

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62eb9a20ce9fcf1267eb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[I] , bien que non directement témoin du fait accidentel, a précisé avoir constaté les douleurs ressenties par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f092ef56904f13d44e47

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[N] a déclaré à la société avoir été victime d'un accident de travail à la suite de trois jours de repos, - constater qu'aucun témoin n'est à même de corroborer les dires de M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[C] témoin de la scène. Il ressort de l'enquête : - que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19953cdc6046d47edd3f2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le témoin a constaté la marque de la ceinture sur le dos d'un des jeunes.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f219be9373d969ac44b2

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[Z], dont le véhicule a été endommagé, n'a pas été témoin des faits et a été avisé par M. 

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee2698310d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La caisse soutient que l'instruction n'a pas permis d'établir de fait soudain, que l'employeur n'a pas mentionné de témoin, ni d'intervention d'un tiers.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3f20da87ff5e011293

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'employeur a précisé qu'il n'a été au courant des faits que le 25 avril 2019 et ne mentionne aucun témoin ou personne avisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Elle ajoutait être partie de la société pour tenter de rentrer chez elle, et que Mme [Q] avait été témoin des faits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b39

Appel

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Qu'elle existe toujours puisque les travaux ne sont toujours pas terminés et que des fuites persistent dans l'établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f54

Appel

17 février 2006

17 février 2006

arrêt de bus, Kader a rétrogradé, puis après j'ai eu l'accident et j'ai perdu connaissance" ce qui montre que l'arrêt de bus était tout proche, et que si la moto avait été pilotée par un tiers, le témoin

Source officielle

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