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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815bb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815bd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815c1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65321a7f9e4ea48318f5ab03

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LE PREFET DU HAUT-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6628a180b2cb67000826a697

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[N] [I] [R] ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2024 à 14 heures 35 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de

Source officielle
CA

ETRANGERS

62fdd616c40462c563c3524d

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Vu l'ordonnance rendue le 15 Août 2022 à 17H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [K] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbf68a5703d75a668587

Appel

10 août 2025

10 août 2025

pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 09 août 2025 à 10h37 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5f4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 06 septembre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6545ee214ac6088318da116f

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie ROELOFS, greffier DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 03 novembre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f8165d0a9accd9695a429b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 4 septembre 2023 ,ordonnant la deuxième

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c0ba3a458318c814c5

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a118bf178dc2492b0fcf8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 08 octobre 2024 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [C]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103b41b41fe2e9b5ca15

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 21 juillet 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11be2d0c6fcb0c3c9ed

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 02 septembre 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ce0298cdc6046d47d2ee4a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

; Vu l'ordonnance rendue le 30 mars 2026 à 12h22 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f382006f4e91c5f36c390

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025 à 11H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [I] né le 22 Mai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785fdb0e1c1941b1ee9815d

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE; Vu l'ordonnance rendue le 10 janvier 2025 à 09h42 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9692a5b3e8ade13e9c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 juillet 2024 notifiée à 11h30 ,ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

634f95bfb5afe5adfff28b02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab6483

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LE PREFET DE LA MEUSE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle

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