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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
657806dfba3a458318c815bb
17 octobre 2023
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
657806dfba3a458318c815bd
657806dfba3a458318c815c1
Chambre 6 (Etrangers)
65321a7f9e4ea48318f5ab03
18 octobre 2023
LE PREFET DU HAUT-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Chambre des Etrangers
6628a180b2cb67000826a697
23 avril 2024
[N] [I] [R] ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2024 à 14 heures 35 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de
ETRANGERS
62fdd616c40462c563c3524d
17 août 2022
Vu l'ordonnance rendue le 15 Août 2022 à 17H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [K] né le [Date naissance
689acbf68a5703d75a668587
10 août 2025
pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 09 août 2025 à 10h37 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention
64fab9f70f624005e653f5f4
6 septembre 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 06 septembre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement
6545ee214ac6088318da116f
3 novembre 2023
pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie ROELOFS, greffier DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 03 novembre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
64f8165d0a9accd9695a429b
5 septembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 4 septembre 2023 ,ordonnant la deuxième
657806c0ba3a458318c814c5
11 juillet 2023
670a118bf178dc2492b0fcf8
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 08 octobre 2024 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [C]
62ea103b41b41fe2e9b5ca15
22 juillet 2022
ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 21 juillet 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.
6322c11be2d0c6fcb0c3c9ed
4 septembre 2022
ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 02 septembre 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.
69ce0298cdc6046d47d2ee4a
1 avril 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 30 mars 2026 à 12h22 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
678f382006f4e91c5f36c390
20 janvier 2025
Vu l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025 à 11H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [I] né le 22 Mai
6785fdb0e1c1941b1ee9815d
12 janvier 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE; Vu l'ordonnance rendue le 10 janvier 2025 à 09h42 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de
66975e9692a5b3e8ade13e9c
16 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 juillet 2024 notifiée à 11h30 ,ordonnant
634f95bfb5afe5adfff28b02
18 octobre 2022
63be637613ef607c90ab6483
10 janvier 2023
LE PREFET DE LA MEUSE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
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