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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
657172c697a1498318ad6ee4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
du 29/08/2023 était maintenu, ce qui impliquait donc le respect de la procédure prévue à l'article 1037-1 du Code de procédure civile rappelée au sein de l'avis de fixation ; Attendu que dans ce même
Source officielle19e chambre
657172c697a1498318ad6ee6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
du 29/08/2023 était maintenu, ce qui impliquait donc le respect de la procédure prévue à l'article 1037-1 du Code de procédure civile rappelée au sein de l'avis de fixation ; Attendu que dans ce même
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9480d41e0057d43e662
12 mai 2022
12 mai 2022
L'avis de fixation de l'affaire à bref délai est en date du 17 mai 2021. Un avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimée a été adressé le 17 janvier 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9510d41e0057d43e6c2
12 mai 2022
12 mai 2022
L'avis de fixation de l'affaire à bref délai est en date du 10 mai 2021. Un avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimée a été adressé le 17 janvier 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03208_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26be5a8ebce715483d2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'avis de fixation a été adressé à l'appelante le 2 mai 2025.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e748
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d089
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Présidence taxes
6965fe69cdc6046d471d37d5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En conséquence, l'ordonnance rendue le 22 juillet 2025 a mis fin au litige opposant les parties sur la fixation des honoraires de Me [P] [V] et ainsi la demande formulée par les époux [M] en fixation des
Source officielleChambre 1 A
63d0d5a681a7b805de12b519
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MINUTE N° 44/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
696207c8cdc6046d47d259ed
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La société [7] (ci-après « la société ») a fait l'objet d'un contrôle par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (
Source officielleChambre 1-2
69d0a44fcdc6046d47112af5
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [X] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 22 janvier précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 25 février
Source officielleChambre 1-2
69d0a456cdc6046d47112b9a
3 avril 2026
3 avril 2026
[E] [Y] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 janvier précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 23 février
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff2cdc6046d47b06315
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu l'appel interjeté le 07 mars 2026 par Mme [V] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 18 juillet précédent par le juge des référés du tribunal de proximité d'Aubagne ; Vu 1'avis de fixation adressé
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352da
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[M] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 2 juillet 2025 devait remettre ses conclusions au plus tard le 02 septembre 2025.
Source officielle2ème CH - Section 1
6528dfc1aaebb88318fda822
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AVOCAT) en date du 06 octobre 2023, indiquant avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle le 08 septembre 2023 ; Vu la déclaration d'appel en date du 4 septembre 2023 ; Vu le bulletin de fixation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63bd0ee20ab73d7c90739eaf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Courteille, président, assisté de Anaïs Millescamps, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 15 Septembre 2022; Vu l'avis de fixation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256780bfda47c90075f4e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
assisté de Valérie ROELOFS, greffier, Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel formulée par la SARL UMANN en date du 14 septembre 2022 ; Vu l'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
650bdf8abeee0f8318b97660
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] [R] ayant reçu cet avis de fixation le 09 juin 2023 devaient procéder à cette signification au plus tard le 19 juin 2023.
Source officiellePage 32 sur 1454