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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
63c8eddddc5b777c90992e0c
18 janvier 2023
[S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'Angers le 16 janvier 2019 (RG n° 2018 000004) ; intimant la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays de la Loire.
Pôle 1 - Chambre 5
642d14d6cb8fa004f57da31f
4 avril 2023
du 27 juin 2022 rendu entre, d'une part, la Sarl Atelier Mécanique Bister et, d'autre part, la SA Vossloh Cogifer, le tribunal de commerce de Paris a : - Condamné la SA Vossloh Cogifer à verser à la
1ère Chambre
64f17efd92dd7fd9692bbca9
31 août 2023
- Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de Commerce de VIENNE en date du 9 septembre 2021.
CHAMBRE 1 SECTION 2
68f1d7467ffb526292dd6e25
14 octobre 2025
rendu le 29 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SARL Euromc prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1]
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6Z2 S.A.R.L. CHELMASc/S.A
628490ab498a54057d102fd8
17 mai 2022
Par conclusions notifiées le 4 juin 2021, la SARL Chelmas demande à la cour d'appel d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims et, statuant à nouveau,
671c8671a2a1858e05800c2b
24 octobre 2024
le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras le 6 juillet 2022 et y ajoutant de condamner la société Timmotec et Getec à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd43
23 octobre 2012
par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Vu l'appel interjeté le 25 mars 2008 par la SA STRADIA et Monsieur Jean X... à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bayonne, le 3 mars
Chambre 3-1
662209609ce142000838964b
18 avril 2024
Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 16 janvier 2023 en raison d'un transfert de pouvoir juridictionnel d'appréciation vers l'expert désigné, ce qui est proscrit par l'article
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553a
23 janvier 2014
Vu les dernières conclusions signifiées le 8 octobre 2013 par la société Fakro par lesquelles il est demandé à la cour de : A titre principal : - dire et juger que le jugement rendu par le tribunal
69fd790bcdc6046d4703b6ac
7 mai 2026
et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry le 27 janvier 2022 ; Statuant à nouveau
2ème chambre
67ecc5d0955548e0aba48f9e
1 avril 2025
, - à titre subsidiaire : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse, - débouter la société Udh Transport de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner
CHAMBRE CIVILE
69e9b073cdc6046d47382977
22 avril 2026
rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH le 20 juin 2025, RG : 2021 00333 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en
Pôle 5 - Chambre 10
6628a17cb2cb67000826a619
22 avril 2024
par le Tribunal de Commerce de Paris le 15 Mars 2023 Appelante : S.A.R.L.
Chambre commerciale 3-1
6895849e5318a824d05affda
7 août 2025
MMA IARD - [Adresse 9] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 INTIMEE Vu les jugements rendus par le tribunal
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 10 octobre 2023.
Chambre 3-2
63c104e7bf9fd47c90a134b8
12 janvier 2023
En conséquence, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes le 25 janvier 2018 sera confirmé en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation de la SARL CPN
Pôle 5 - Chambre 11
65af68bfb6c6260008b530da
19 janvier 2024
Reconventionnellement, et en tout état de cause : INFIRMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 6 octobre 2021 en ce qu'il a retenu la faute de la société OBJECTWARE du fait de
Référés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5c
18 juillet 2024
Selon jugement en date du 26 décembre 2023, le tribunal de commerce de La Rochelle a débouté Maître [V] [C] de sa demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire et a ordonné le rappel
662b440afe25450008314d64
25 avril 2024
L'INCIDENT ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Vu le jugement
633fc2a3e633183e2ee17726
6 octobre 2022
, de : La RECEVOIR en son appel INFIRMER les termes du jugement rendu par le tribunal de commerce de TOULON en date du 27 juillet 2021 en ce qu'il a prononcé une procédure d'ouverture de redressement
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