CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

63c8eddddc5b777c90992e0c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'Angers le 16 janvier 2019 (RG n° 2018 000004) ; intimant la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays de la Loire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642d14d6cb8fa004f57da31f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du 27 juin 2022 rendu entre, d'une part, la Sarl Atelier Mécanique Bister et, d'autre part, la SA Vossloh Cogifer, le tribunal de commerce de Paris a : - Condamné la SA Vossloh Cogifer à verser à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efd92dd7fd9692bbca9

Appel

31 août 2023

31 août 2023

- Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de Commerce de VIENNE en date du 9 septembre 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f1d7467ffb526292dd6e25

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rendu le 29 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SARL Euromc prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1]

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E6Z2 S.A.R.L. CHELMASc/S.A

628490ab498a54057d102fd8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par conclusions notifiées le 4 juin 2021, la SARL Chelmas demande à la cour d'appel d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims et, statuant à nouveau,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c2b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras le 6 juillet 2022 et y ajoutant de condamner la société Timmotec et Getec à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd43

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Vu l'appel interjeté le 25 mars 2008 par la SA STRADIA et Monsieur Jean X... à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bayonne, le 3 mars

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209609ce142000838964b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 16 janvier 2023 en raison d'un transfert de pouvoir juridictionnel d'appréciation vers l'expert désigné, ce qui est proscrit par l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e58c25a97f0381f553a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Vu les dernières conclusions signifiées le 8 octobre 2013 par la société Fakro par lesquelles il est demandé à la cour de : A titre principal : - dire et juger que le jugement rendu par le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd790bcdc6046d4703b6ac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry le 27 janvier 2022 ; Statuant à nouveau

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5d0955548e0aba48f9e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, - à titre subsidiaire : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse, - débouter la société Udh Transport de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b073cdc6046d47382977

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH le 20 juin 2025, RG : 2021 00333 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17cb2cb67000826a619

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

par le Tribunal de Commerce de Paris le 15 Mars 2023 Appelante : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6895849e5318a824d05affda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

MMA IARD - [Adresse 9] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 INTIMEE Vu les jugements rendus par le tribunal

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 10 octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104e7bf9fd47c90a134b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En conséquence, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes le 25 janvier 2018 sera confirmé en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation de la SARL CPN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68bfb6c6260008b530da

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Reconventionnellement, et en tout état de cause : INFIRMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 6 octobre 2021 en ce qu'il a retenu la faute de la société OBJECTWARE du fait de

Source officielle
CA

Référés Premier Président

669a01abbf9da27f384b0e5c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Selon jugement en date du 26 décembre 2023, le tribunal de commerce de La Rochelle a débouté Maître [V] [C] de sa demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire et a ordonné le rappel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b440afe25450008314d64

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'INCIDENT ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Vu le jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc2a3e633183e2ee17726

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, de : La RECEVOIR en son appel INFIRMER les termes du jugement rendu par le tribunal de commerce de TOULON en date du 27 juillet 2021 en ce qu'il a prononcé une procédure d'ouverture de redressement

Source officielle

Page 32 sur 3904

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.