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[P] devait adapter sa vitesse aux circonstances et anticiper une éventuelle manoeuvre de celui-ci puisque le véhicule de M. [V] se trouvait devant lui à l'arrêt.

Source officielle

1ère chambre civile B

69677d4dcdc6046d47413200

Appel

13 janvier 2026

[U] avant même le licenciement de ce dernier dès l'automne 2010, que le simple fait d'avoir pu recruter 39 étudiants anciennement inscrits auprès de la société ISO démontrait que les manoeuvres d'approche

Source officielle

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6f

Appel

2 avril 2024

pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86542ab80ae3e8c5b65

Appel

6 décembre 2019

pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d23c25a97f0381f4bf3

Appel

25 novembre 2014

- Sur le dol Il résulte de l'article 1116 du code civil que le dol suppose la preuve de manoeuvres frauduleuses pratiquées par l'une des parties telles qu'il est évident que sans ces manoeuvres

Source officielle

9e Chambre A

61609e48264c7ed035b03c2a

Appel

4 juillet 2014

Il appartient alors à celui qui invoque un vice du consentement d'en rapporter la preuve et s'agissant du dol ,d'établir l'existence d'éléments matériels tels que des manoeuvres de l'employeur et d'un

Source officielle

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e4

Appel

4 janvier 2023

En réplique, l'employeur affirme n'avoir jamais mis en place des manoeuvres de nature à vicier le consentement du salarié.

Source officielle

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd8709

Appel

30 juillet 2024

Ils affirment qu'en communiquant la mauvaise facture pour l'établissement de l'acte de vente, M. et Mme [G] les ont volontairement trompés par cette manoeuvre frauduleuse.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6312f070ef56904f13d44dcf

Appel

2 septembre 2022

S'agissant des man'uvres dolosives invoquées en cause d'appel, M. et Mme [O] soutiennent en outre que les époux [A] ont modifié l'usage du bien sans les en informer à savoir qu'il s'agit d'un ancien corps

Source officielle

5ème chambre sociale PH

652f78f6b053208318995aa5

Appel

17 octobre 2023

Les dégats occasionnés lors de l'accrochage démontrent une vitesse élevée au moment de l'impact, incompatible avec celle requise pour entrer et manoeuvrer en gare routière.

Source officielle

1ère Chambre

62736921a58162057dac65b8

Appel

3 mai 2022

Enfin, l'article 1116 du même code dans sa version applicable au présent litige, précise que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les man'uvres pratiquées par l'une des parties sont

Source officielle

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877755

Appel

17 octobre 2025

Le dirigeant qui se livre à des man'uvres et réticences dolosives commet une faute détachable de ses fonctions.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92271

Appel

10 avril 2015

moteur selon l'expertise amiable et que M X... qui avait dissimulé l'importante réparation de la culasse du moteur effectuée au Portugal en 2008 et pouvant être à l'origine du dommage avait commis des manoeuvres

Source officielle

2e chambre civile

635236d88c924eadffcc4857

Appel

20 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 711-4-3° du code de la consommation, sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout échelonnement ou effacement les dettes ayant pour origine des manoeuvres

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

635b7194b201587f74be0130

Appel

27 octobre 2022

[F] invoque les manoeuvres frauduleuses commises par la société Linkeo.com qui lui aurait fait signer deux bons de commande portant sur des prestations différentes.

Source officielle

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1d7

Appel

3 mars 2015

CUTTING BELFORT dans le cadre d'un contrat d'intérim comme mécano-soudeur de la S.A.S SUP INTERIM 90, une poutre métallique lui ayant écrasé le pied gauche avec section du 3ème orteil lors d'une manoeuvre

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e142eb797effb0702be

Appel

19 mai 2022

Il en résulte que l'importance des omissions et irrégularités portant sur des éléments déterminants du consentement de l'acquéreur, caractérise l'existence de manoeuvres dolosives ayant pour but d'obtenir

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Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6072

Appel

10 avril 2024

Elle précise que la société intimée en livrant un produit non qualifié dont elle avait connaissance, a commis un dol, cette manoeuvre dolosive consiste dans le silence intentionnel en vue de dissimuler

Source officielle

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c4

Appel

10 avril 2024

Elle a été licenciée par lettre du 3 septembre 2019 pour les motifs suivants, qualifiés de cause réelle et sérieuse : - 'Manoeuvres répétées de fraude interne avec l'intention de servir vos intérêts

Source officielle

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6e6

Appel

29 octobre 2020

Il a dit avoir tenté d'effectuer la même manoeuvre, mais M. [B], en essayant de se rabattre dans sa file a percuté le véhicule qu'il doublait. Le choc l'a renvoyé sur la motocyclette de M.

Source officielle

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