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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

653a065bd0451e8318d0e961

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 117, 118, 914, 524, 514 et suivants du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890eb

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

FAITS ET PROCEDURE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure exposés aux motifs du jugement entrepris du 30 juin 2005 auxquels la Cour se réfère expressément.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01156_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02173_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02102_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02434_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02801_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une demande enregistrée le 7 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de la Guyane, Mme B A a demandé à cette juridiction d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024e1c1a56b8e1651ecb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866c0

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à Monsieur le Procureur Général.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01718_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00043_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00583_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle l'inspectrice de la direction régionale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01384_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil départemental de La Réunion du 4 octobre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01408_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'ordonner la suspension de l'exécution de tout arrêté implicite que pourrait prononcer le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01952_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02254_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00544_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00470_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX00459_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C B veuve Floc'h a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par une requête enregistrée sous le n° 1604125, d'annuler la décision du 22

Source officielle

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