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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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1 juillet 2024
La demande de seconde prolongation indique que lors d'une interpellation le 28 juin 2022, les services de gendarmerie ont relié l'identité de M.[B] [C] et M.
RETENTIONS
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9 juillet 2024
Par ordonnance du 9 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative d'[T] [R] pour une durée de vingt-huit jours.
686ca6f8ab48d770a9cb5e6e
6 juillet 2025
de la rétention administrative du préfet de l'Isère, -dit n'y avoir lieu de statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de [H] [F].
Chambre Etrangers/HSC
68032e2a1fa67923f78829a1
18 avril 2025
[G], le tribunal correctionnel d'Angers a prononcé l'interdiction de ce dernier du territoire français pendant cinq ans. Par arrêté du 18 mars 2025, notifié à M.
67f9f3a5a6be9c926c7ca9e9
11 avril 2025
[D] [N], interprète en langue arabe ayant au préalabe prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : M.
6610e5e774ef9f00086f6552
5 avril 2024
au 05 Avril 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 11 août 2022, la chambre correctionnelle de la cour d'appel
659f96f43328fa00087a259a
10 janvier 2024
au 10 Janvier 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 16 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Toulouse a
65a77fc28121050008662cad
16 janvier 2024
au 16 Janvier 2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 2 août 2023, le préfet de l'Ile-et-Vilaine a pris à l'encontre de X se disant
65a77fde8121050008662cbb
au 16 Janvier 2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 12 décembre 2023, la cour d'appel de Grenoble a confirmé le
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18 janvier 2024
au 18 Janvier 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 septembre 2023 le préfet du Rhône a pris un arrêté portant expulsion de [
65aa2713a34ad10008581a7c
au 18 Janvier 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 30 avril 2021 un arrêté portant abrogation de l'attestation d'asile de [Z] [
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31 octobre 2023
au 31 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 29 août 2023, une obligation de quitter le territoire français sans
68f7137dcbf3d85a0c71ec52
20 octobre 2025
Le 22 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [O] [I] [L] pour une durée maximale de vingt six jours.
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21 octobre 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 19 octobre 2025 à 16h00 a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention de [K] [S] .
6901ad9c748a422ad953531a
28 octobre 2025
Par déclaration du 27 octobre 2025 Monsieur [P] a formé appel de cette décision en soutenant que les conditions d'une quatrième prolongation de la rétention n'étaient pas réunies.
652e262c92ba09831876854a
14 octobre 2023
La nécessité de prolonger la mesure de rétention administrative de M.
64c8a0c8dfabddd9699dffb0
28 juillet 2023
laissez-passer consulaire et que pour la deuxième prolongation, seule la production de la relance était nécessaire.
66921896f3a19d0db6b7122f
11 juillet 2024
Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation de la rétention administrative.
Chambre des Etrangers
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21 janvier 2025
Par ordonnance du 8 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.
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7 mai 2026
lieu à prolongation à défaut de perspectives raisonnables d'éloignement de l'intéressé.
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