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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

668397ee8da90185712ea433

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La demande de seconde prolongation indique que lors d'une interpellation le 28 juin 2022, les services de gendarmerie ont relié l'identité de M.[B] [C] et M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c587856e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ordonnance du 9 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative d'[T] [R] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f8ab48d770a9cb5e6e

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

de la rétention administrative du préfet de l'Isère, -dit n'y avoir lieu de statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de [H] [F].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68032e2a1fa67923f78829a1

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[G], le tribunal correctionnel d'Angers a prononcé l'interdiction de ce dernier du territoire français pendant cinq ans. Par arrêté du 18 mars 2025, notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f9f3a5a6be9c926c7ca9e9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[D] [N], interprète en langue arabe ayant au préalabe prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6552

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au 05 Avril 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 11 août 2022, la chambre correctionnelle de la cour d'appel

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96f43328fa00087a259a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au 10 Janvier 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 16 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Toulouse a

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fc28121050008662cad

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au 16 Janvier 2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 2 août 2023, le préfet de l'Ile-et-Vilaine a pris à l'encontre de X se disant

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fde8121050008662cbb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au 16 Janvier 2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 12 décembre 2023, la cour d'appel de Grenoble a confirmé le

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa270fa34ad10008581a7a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au 18 Janvier 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 septembre 2023 le préfet du Rhône a pris un arrêté portant expulsion de [

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2713a34ad10008581a7c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au 18 Janvier 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 30 avril 2021 un arrêté portant abrogation de l'attestation d'asile de [Z] [

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e16

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

au 31 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 29 août 2023, une obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec52

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 22 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [O] [I] [L] pour une durée maximale de vingt six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc71

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 19 octobre 2025 à 16h00 a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention de [K] [S] .

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6901ad9c748a422ad953531a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par déclaration du 27 octobre 2025 Monsieur [P] a formé appel de cette décision en soutenant que les conditions d'une quatrième prolongation de la rétention n'étaient pas réunies.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

652e262c92ba09831876854a

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

La nécessité de prolonger la mesure de rétention administrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c8dfabddd9699dffb0

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

laissez-passer consulaire et que pour la deuxième prolongation, seule la production de la relance était nécessaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66921896f3a19d0db6b7122f

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df65c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par ordonnance du 8 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7ab1cdc6046d4703d5e2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

lieu à prolongation à défaut de perspectives raisonnables d'éloignement de l'intéressé.

Source officielle

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