Le même avis médical fait état d'une dangerosité psychiatrique majeure.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 385, 2 pages)

des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Mme [Q] [M] fait état de problèmes psychiatrique chez M.

En l'espèce, Monsieur [F] [O] a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement le 22 février 2023. Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement à compter du 23 avril 2023.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (n° 341, 4 pages)

jour, de la poursuite des soins psychiatriques sous la même forme.

admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat' ont été notifiés le 27 mars 2023 à [S] [X].

Mme [H] [E] a déclaré être soignée notamment par son médecin généraliste, son médecin du travail, son psychiatre et son psychologue.

L'unique psychiatre disponible étant le Dr [L] qui n'est pas en mesure de se déplacer, il y a lieu de dire que M.

Le 19 septembre 2013, Maxime Y... a demandé l'admission en soins psychiatriques de sa mère, Fabienne X... épouse Y....

Par ordonnance du 30 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Brest a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques de Mme [X] [E].

Dans ce cas. les certificats médicaux mentionnés aux deuxiéme et troisieme alinéas de-l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (n°616, 4 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°320, 4 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (n°160, 3 pages)

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Le médecin estime que les soins psychiatriques sont à maintenir en hospitalisation complète continue dans l'attente d'une nette amélioration de la situation.

Le 7 novembre 2016 le collège composé des docteurs A..., psychiatre qui participe à la prise en charge, de Monsieur Gaëtan B..., représentant de l'équipe pluridisciplinaire, et du docteur C..., psychiatre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°502, 4 pages)