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1 952 résultats pour « (sur le 2e moyen et le moyen complémentaire) societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aad9b3c8605deec20b8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après rejet de sa réclamation par décision implicite, la société a porté son litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine le 6 avril 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e8cece1704f5747475

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 18 septembre 2018, la société a formé opposition à cette contrainte par saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e09

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par requête en date du 14 mai 2020, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre de la société Nexity Lamy.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0520b6b43000800d774

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 11 avril 2019, la cotisante a sollicité un délai complémentaire afin que son comptable puisse examiner le dossier, et le 19 avril 2019, l'inspectrice du recouvrement a accordé un délai complémentaire

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d81500

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il se voit appliquer, sur cette retraite complémentaire, une taxe créée à compter du 1er janvier 2011 par l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, et reversée à l'URSSAF [6] (l'URSSAF) par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea8e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 6

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2dac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 30 décembre 2019, la société a porté le litige devant le pôle social du tribunal de grande instance de Quimper.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6c4cdc6046d477dc4c5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 5 mai 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Banque Populaire Val de France demande à la

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a3ef3eafe9fcf075e16

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

'Plan Vert Vitalité' à compter du 1er janvier 2015), contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative, souscrit pour le compte de ses adhérents par l'association Arvige, auprès de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb108

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[X] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de la société [3] dans la survenance de ses maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed59

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par jugement du 23 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Blois a : - dit que la société [7] a commis une faute inexcusable à l'encontre de Mme [L] [T] à l'origine de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

2e chambre civile

636b51811c306fdcd14a661f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CDC Habitat social SA HLM de ses demandes, - condamné la société CDC Habitat social SA HLM aux dépens, - condamné la société CDC Habitat social SA HLM à verser à Mme [G] une somme de 400 euros en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Elle explique qu'elle est la société française de l'entité WORKING CAPITAL SOLUTIONS ; cette entité qui est le secteur d'activité auquel appartient la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES a rencontré des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39e03c09105db6c0453

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le juge de la mise en état a ordonné une expertise complémentaire par ordonnance du 14 décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e1957d68b57534e39e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par arrêt du 17 novembre 2020, la chambre des affaires de sécurité sociale de la cour d'appel d'Orléans a': - Rejeté le moyen soulevé par la société [17] tiré de l'autorité de la chose décidée attachée

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CA

Chambre sociale 4-2

68e892f7f271a402af33b795

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] a été exécuté de manière déloyale par la société Engie et que M. [V] a été victime de harcèlement moral de la part de la société Engie, . Condamner la société Engie à payer à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15db

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 15 juillet 2022, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes en contestation de la décision de la commission.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 166 Rôle N° 15/22359 [L] [A] SARL [A] ET FILS SA HELVETIA ASSURANCES C/ Société ROBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la société pour un montant de redressement de cotisations et contributions sociales de 8 888 euros, outre 1210 euros de majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9552b5afe5adfff28962

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ARRET N° 795 Société [3] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ***************************

Source officielle

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