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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aad9b3c8605deec20b8
25 janvier 2023
Après rejet de sa réclamation par décision implicite, la société a porté son litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine le 6 avril 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e8cece1704f5747475
6 avril 2023
Le 18 septembre 2018, la société a formé opposition à cette contrainte par saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde.
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e09
23 janvier 2025
Par requête en date du 14 mai 2020, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre de la société Nexity Lamy.
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0520b6b43000800d774
8 janvier 2024
Le 11 avril 2019, la cotisante a sollicité un délai complémentaire afin que son comptable puisse examiner le dossier, et le 19 avril 2019, l'inspectrice du recouvrement a accordé un délai complémentaire
Ch.protection sociale 4-7
68df58915835300816d81500
2 octobre 2025
Il se voit appliquer, sur cette retraite complémentaire, une taxe créée à compter du 1er janvier 2011 par l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, et reversée à l'URSSAF [6] (l'URSSAF) par
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea8e
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 6
635a21e4c549ea05a7cd2dac
26 octobre 2022
Le 30 décembre 2019, la société a porté le litige devant le pôle social du tribunal de grande instance de Quimper.
Chambre civile 1-5
6969e6c4cdc6046d477dc4c5
15 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 5 mai 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Banque Populaire Val de France demande à la
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3ef3eafe9fcf075e16
7 juillet 2022
'Plan Vert Vitalité' à compter du 1er janvier 2015), contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative, souscrit pour le compte de ses adhérents par l'association Arvige, auprès de la société
688312dc9a4bcd46bcddb108
24 juillet 2025
[X] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de la société [3] dans la survenance de ses maladies professionnelles.
Chambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
Par jugement du 23 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Blois a : - dit que la société [7] a commis une faute inexcusable à l'encontre de Mme [L] [T] à l'origine de la maladie professionnelle
2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a661f
3 novembre 2022
CDC Habitat social SA HLM de ses demandes, - condamné la société CDC Habitat social SA HLM aux dépens, - condamné la société CDC Habitat social SA HLM à verser à Mme [G] une somme de 400 euros en
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbb
11 mai 2011
Elle explique qu'elle est la société française de l'entité WORKING CAPITAL SOLUTIONS ; cette entité qui est le secteur d'activité auquel appartient la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES a rencontré des
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
Le juge de la mise en état a ordonné une expertise complémentaire par ordonnance du 14 décembre 2017.
686611e1957d68b57534e39e
1 juillet 2025
Par arrêt du 17 novembre 2020, la chambre des affaires de sécurité sociale de la cour d'appel d'Orléans a': - Rejeté le moyen soulevé par la société [17] tiré de l'autorité de la chose décidée attachée
Chambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b795
9 octobre 2025
[V] a été exécuté de manière déloyale par la société Engie et que M. [V] a été victime de harcèlement moral de la part de la société Engie, . Condamner la société Engie à payer à M.
678b470a8cafc520068c15db
17 janvier 2025
Le 15 juillet 2022, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes en contestation de la décision de la commission.
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 166 Rôle N° 15/22359 [L] [A] SARL [A] ET FILS SA HELVETIA ASSURANCES C/ Société ROBERT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a4
21 janvier 2025
de la société pour un montant de redressement de cotisations et contributions sociales de 8 888 euros, outre 1210 euros de majorations de retard.
634f9552b5afe5adfff28962
14 octobre 2022
ARRET N° 795 Société [3] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ***************************
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