Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laureva BERNARDI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Monsieur [R] [T] né le 10 Avril 1942 à [Localité 4] [Adresse

né le 25 Février 1962 à BASTIA ... 20239 RUTALI assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie A...

née le 04 Septembre 1969 à Bastia (20200) ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sophie X...

Il résulte de ce qui a été dit au point 4 ci-dessus que le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juillet 2023 doit être annulé.

de BASTIA, Me Carole BOUMAIZA, avocate au barreau de PARIS M.

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C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Don Jacques X...

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 25/149 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKPK SD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 8

G : 15/ 00268 C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2015, enregistrée sous le no 13/ 00938 SARL FM IMMOBILIER C/ X

-Z..., SARL DEPANNAGE AUTOMOBILE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 septembre 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400558 ------------------ COUR

G : 12/ 00117 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 2011003193 URSSAF DE LA

G : 13/ 00273 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ A/ 00014 X...

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 10 octobre 2024, présentée par M.

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 25/068 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKIH FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. PIERRE [J] assistée de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L.

G : 14/ 00953 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 03407 SARL POLINI CONSTRUCTION

G : 16/ 00048 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Novembre 2015, enregistrée sous le no 15- A-113-1 X...