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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé
5ème Chambre
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8 janvier 2026
ACTICOM, Société Civile Immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
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19 avril 2023
Hervé GOUDOT, greffier, Le 19 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.
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7 mai 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé
Cour d'Appel
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26 janvier 2011
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur
DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENTc/S.E
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2 octobre 2023
, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller Madame Sophie MASSON, Conseiller Greffier :Hervé
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4 octobre 2024
Hervé GOUDOT, Greffier, Le 04 octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L.
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27 avril 2023
Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
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4 juin 2008
- prononcé publiquement le 04 JUIN 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253cae7bd3db21cbdd8c6de
20 mai 2008
Le : 20 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 00344 Monsieur Hervé Jean Francis F... Madame Dominique Brigitte Y... épouse F...
6253cb78bd3db21cbdd8d940
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cba2bd3db21cbdd8de73
12 mai 2011
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7
9 juin 2011
SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me ROZIE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mai 2011, tenue par Hervé
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29 septembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 3129 du 29/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue par Hervé
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15 décembre 2011
.-51530 MARDEUIL assigné à domicile le 19 juillet 2011, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Novembre 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire
7ème Ch Prud'homale
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19 janvier 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 octobre 2022
dossier N° RG F14/667) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 2 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY-AIT [Adresse 2] [Localité 3] Me Hervé
1ère Chambre
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18 avril 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hervé
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Hervé GOUDOT, greffier, Le 7 MAI 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté
4e Chambre A
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31 mai 2018
Hervé J... était seulement nu-propriétaire des parcelles [...] et [...], n'en ayant reçu l'usufruit que par l'acte de donation du 2 mars 1999.
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