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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Christine Y...es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jacky X...selon jugement rendu en date du 4 juin 2012 par le Tribunal de commerce de Montpellier ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a58c924eadffcc4a16

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e99e

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

octobre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec6

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

François-Philippe X... né le 26 Avril 1971 à SAINT GERMAIN EN LAYE, demeurant...-92110 CLICHY M. Nicolas X...

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CA

Chambre 1-8

653219699e4ea48318f5a8b0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd94

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

née le 27 Avril 1944 à CONAKRY ... 1255 VEYRIER (SUISSE) représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21e

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46d

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

débattue à l'audience publique du 26 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de

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CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e2

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe B. représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Jean-Philippe Y...les lots 5 et 13 de l'état de division d'un immeuble sis 5 place Daguerre à Bry-sur-Marne (77), soit un appartement au prix de 220 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention d'un

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ce

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b8

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Philippe X...

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CA

1re chambre 1re section

5fdd64bc7cf1310deb36f48d

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Monsieur Jean-Louis X... est décédé le [...]. Par acte d'huissier du 27 juillet 2010, M. Philippe X..., fils de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...

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CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437bc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

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CA

Chambre civile 1-2

660cf2707c1ccb0008628fc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à l'audience publique du 18 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.

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