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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93748
13 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9d6
14 juin 2017
A défaut d'inscription par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede7
24 octobre 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Marine née le 17 juillet 1987 - Laura née le 19 septembre 1989 - Océane née le 4 octobre 1994.
3e chambre
6263998881d302277d8e8d52
21 avril 2022
* * * L'article 1302 du code civil dispose que tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
Chambre 3-4
627df6870d41e0057d43e09c
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
Chambre 1-3
5fca5d49962ff13db239d0a4
12 novembre 2020
Elle invoque également une reconnaissance de dette de la part du maître d'ouvrage qui a proposé un échelonnement de paiement.
Chambre commerciale
668397f48da90185712ea481
1 juillet 2024
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL NORD CALEDONIENNE DE TERRASSEMENT (SNCT), Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS
6253cc0fbd3db21cbdd8f012
16 décembre 2011
Dans les questionnaires qui leur ont été adressés, puis lors de leur audition par le juge des tutelles, les deux filles de Mme X..., Mesdames Laure et Vanessa A..., ont confirmé que leur mère avait besoin
6349004863d497adffda4224
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Chambre 3-2
6348ff2363d497adffda3e58
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.
2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4002
9 octobre 2025
de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes en date du 27 février 2025, n°23/03185 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Laure
Chambre civile
65321aae9e4ea48318f5abf5
18 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Chambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402a6
20 avril 2023
demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 20 avril 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure
2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1cc
4 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, assisté de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seul les
Chambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678a
4 mai 2022
avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure
6618cf157935f50008be4415
3 avril 2024
COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, magistrat rapporteur qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
66ff85c1a4ff9ec259c097dc
2 octobre 2024
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
11e Chambre A
6162603d8672d229b88163bb
12 avril 2013
lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2013, Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Laure
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
né le 01 Mars 1973 à SAINT BRIEUC ... 22120 HILLION ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Marie-laure DUCROZ-TAZE, INTIMÉE : Madame Isabelle Catherine
1ère Chambre
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14 avril 2026
[U] [P] se borne à alléguer qu'il dispose de faibles revenus sans justifier pour autant qu'il pourrait améliorer sa situation financière afin d'apurer sa dette.
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