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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
Le risque de confusion est d'autant moins plausible que le marché est un marché étroit, qu'EDF n'a reçu que trois candidatures pour le marché 2017/2022, dont les sociétés MIRION et BERTIN, et qu'EDF, acheteur
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb628cece1704f57475bf
6 avril 2023
6 avril 2023
Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [N] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6] Madame [V] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6] Représentés par Me Marc
Source officielleChambre Commerciale
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22 juin 2017
22 juin 2017
Elle souhaite réduire les émissions de poussières. La société BOLDROCCHI France a une activité d'ingénierie, études techniques, conception et installation de divers équipements industriels.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
au troisième dimanche de septembre inclus. / Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au vendredi précédant le dernier samedi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau () ".
Source officielleChambre 4-1
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7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pour cela carte blanche lui a été donnée pour développer, démarcher, prospecter - en vue d'obtenir des marchés.
Source officielleChambre Commerciale
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
En revanche, la contamination des poissons par les PCB est très probablement en lien avec ce bruit de fond géochimique anthropique.
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
QUALIONE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 319 - N° du dossier E0005476 APPELANTE
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon un certificat médical établi par son médecin traitant le 25 mars 2019 , le docteur [L] [HR], elle présente de 'grandes difficultés à la marche' et ' son état clinique actuel rend très difficile la
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
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3 février 2004
3 février 2004
Ayant mis en place en 1997 une activité d'engraissement de porcs en plein air, l'U.A.C. lui a consenti le 20 mars 1998 un prêt d'équipement d'un montant de 90.000,00 francs remboursable en 5 ans au taux
Source officielleChambre Civile
6360c54b3c369c7f74996d8f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/01079
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c587853c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par jugement du 12 janvier 2023 ledit tribunal judiciaire a : - condamné la SCI La Rollandière à payer à la société Chape 38 la somme de 8 853,60 euros au titre du marché et celle de 600 euros sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86399
23 septembre 2002
23 septembre 2002
Aucune mesure de protection n'a été mise en oeuvre par la S.N.C.F., exposant Claude Y... à l'inhalation de poussière d'amiante pendant 33 ans.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'amenée figurant au cadastre napoléonien, en écartant les éléments produits et en faisant prévaloir dans l'établissement de la consistance légale l'état statistique établi par l'administration le 5 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Nous ne pouvons tolérer ce type de comportements, qui font suite pour mémoire à de multiples avertissements sur votre attitude de travail.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
12 mai 2022
Les faits du 30 mars 2019 ont été relatés par MM. [N], [U] et [W], le retard de livraison était dû au retard du salarié dans sa prise de poste.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588909
24 avril 2024
24 avril 2024
2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Laure Dallery, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb58e405357f749ea953
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par acte authentique en date du 22 mars 2011, établi par Maître [X] notaire à [Localité 5] (Charente), la Banque Postale a consenti à M.
Source officiellePage 33 sur 77