CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358e

Appel

12 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a13592

Appel

12 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6438f1eaa942a604f5e9322d

Appel

13 avril 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6274bb492799a9057d5dce92

Appel

5 mai 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

696aa1c1cdc6046d4792c7bf

Appel

15 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda89

Appel

10 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48df2

Appel

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

Chambre 1-2

66878c9505d6f7f678d48e32

Appel

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

63d37983d1bc2605de4b4663

Appel

26 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Source officielle

Chambre 1-2

6789fa5a0c7dc206c9eb7f7d

Appel

16 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9a6

Appel

29 avril 2025

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

65a0e6da5bbe450008b2cc0e

Appel

11 janvier 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

Chambre 1-2

65449c95c71a6a83181c8c0a

Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a21939f

Appel

16 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a2193a7

Appel

16 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01776_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Ces documents ont tous été remis à l'intéressé en main propre et contre signature, en langue pachto, langue qu'il a déclarée comprendre.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02901_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue pachto

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03488_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

elles-mêmes ; - la régularité de la notification de la décision de la CNDA n'est pas établie en l'absence notamment de notification des délais et voies de recours contre cette décision en langue pachto

Source officielle

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