La déclaration d'accident de travail complétée, le 21 novembre 2005, était accompagnée d'un certificat médical, établi le 23 novembre 2005 diagnostiquant " une contusion et une entorse du pouce droit".

, ni du caractère soudain de l'accident.

La présomption s'applique également aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie aux conclusions écrites visées par le greffe à l'audience du lundi 13 février 2023.

La Caisse a reconnu le caractère professionnel de cet accident puis, par courrier du 5 septembre 2018, elle a informé M.

déclaré et la durée des arrêts de travail prescrits en l'absence notamment de complications évolutives.

Le 14 novembre 2018, la société [1] a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 7 novembre 2018 ainsi libellée 'travail continu en position à genoux / creuser et nettoyer un regard enterré

Elle soutient qu'en présence de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail, c'est à l'employeur d'établir que le fait accidentel est dû à une cause totalement étrangère au travail.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJGS [M] C/ [F], OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDIAUX ONIAM, Etablissement

[P] ; de même, tous s'accordent à dire que la pathologie existait avant le fait accidentel et qu'elle était parfaitement latente ; - l'accident survenu en novembre 2006 est l'élément déclencheur des

pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés à prévenir

Le 11 avril 2014, l'employeur a complété pour ce même sinistre une déclaration d'accident du travail reprenant les termes de la déclaration du salarié.

Le 13 septembre 2019 à [Localité 2], alors que Mme [D] [Z] circulait au guidon de son cyclomoteur assuré auprès de la compagnie CIC assurances, elle a été victime d'un accident de la circulation, percutée

IP de 13% pour l'indemnisation des séquelles de l'accident du travail survenu le 15/11/2016 dont a été victime son salarié M.

[P] [Y], chauffeur porteur au sein de la société OGF a été victime d'un accident du travail le 9 août 2013 ainsi relaté par la déclaration d'accident du travail du 13 août 2013 : 'lors du portage d'un

[K], atteste que la veille de l'accident M.

avant dire droit au fond une expertise médicale judiciaire pour déterminer exactement les lésions initiales provoquées par l'accident, dire si la lésion initiale est imputable à l'accident déclaré, fixer

appartient au salarié qui prétend avoir été victime d'un accident du travail de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail et dont il est résulté une lésion corporelle