[L] à payer, au titre des frais irrépétibles, la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

La SMABTP sera condamnée à lui payer la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile .

[I] ; ' condamné la société Cofidis à payer à ce dernier la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2C2 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une

Sur les frais irrépétibles Article 700 du code de procédure civile Le requérant produit une facture d'un montant de 3 600 euros (pièce n°3).

700 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS 6- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 3 juin 2025, la SA Axa Banque Financement demande en substance à la cour de : Vu le code civil notamment en ses articles 1174

temporaire : 18. 100 € pretium doloris 3 / 7 : 10. 000 € déficit fonctionnel permanent IPP 8 % : 16. 000 € outre la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

[B] [F] 1200 euros au titre des frais de première instance, et 1200 euros au titre des frais en appel, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L.1132-1 et suivants, L.1152-1 à 3, L.1122-1, L.2141-4 et suivants, L.2146-1 et 2, L.2132-3 et L.4121-1 du code du travail, de l'article 1240 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile

Mme X...réclame paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile **** La C. G. S.

700 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS [3] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

cour d'appel de Paris à l'effet d'obtenir, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, la suspension de l'exécution provisoire du jugement susvisé.

[X] [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles Article 700 du code de procédure civile Le requérant produit une facture d'un montant de 3 600 euros (pièce n°11).

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur à la contestation, à l'encontre de

804 du code de procédure civile.