CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

227 740 résultats pour « cotisations ( »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789db053208318995904

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au titre du calcul des cotisations, elle fait valoir que si M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf10beee0f8318b974d6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le revenu d'activité, assiette des cotisations de sécurité sociale, à retenir pour déterminer la cotisation de retraite de base est donc le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur, et non son bénéfice

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4c3e12c85000874afa5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

majorations de retard, correspondant à la cotisation de solidarité, les cotisations [6] et [10], et la CSG/CRDS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5b14ec5f96a7da098e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Il est constant que la demande de remboursement des cotisations a été présentée par le courrier du 27 décembre 2005.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63cf846ba6687f7c904cb9da

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

- sur la prescription des cotisations M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cca

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

Ces mises en demeure comportent l'indication du montant des cotisations réclamées et la période laquelle celles-ci se rapportent, ainsi que la nature des cotisations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda977f936a7727c9fea9a2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Les cotisations acquittées en 2007 sont donc définitivement acquises. La demande de la société faite à ce titre sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f27eedb07d0f8186159

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les cotisations sont établies sur une base annuelle. Elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf47603bf88a1884b47

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur les cotisations des années 2016 et 2017 M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5bdccf4e7f1c37e1ccf3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 6 mars 2016, la [6] a adressé à Madame [S] [V] un avis d'appel de cotisations au titre de l'année 2016 et de la régularisation de la cotisation du régime de base pour l'année 2014, soit d'un montant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903b498a54057d102dfc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

les cotisations sociales et majorations de retard afférentes aux périodes des 4e trimestre 2009, 1er, 2e, 3e, 4e trimestres 2010 et 1er trimestre 2011 non prescrites, - déclaré régulière en la forme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2167c549ea05a7cd2bca

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par courrier du 11 mai 2018, Mme [B] [S] a demandé au CNTFS de reconsidérer le calcul de l'assiette de ses cotisations afin de rétablir une certaine équité entre les salariés, dans la mesure où ses cotisations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349d0876004f131a5f45

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

aux a à e de l'article L. 5427-1 du même code pour lesquels les cotisations de sécurité sociale sont recouvrées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da257

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

des salaires et le montant global des cotisations empêchent le report des salaires réellement soumis à précompte de cotisations pour le risque vieillesse ; - à défaut de documents comptables valables

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b062e6ed70c67f6448f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ces cotisations et contributions sont dues à titre personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7197b201587f74be013f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 26 novembre 2018, l'Urssaf du Limousin a adressé à Madame [O] [W] un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire de maladie pour l'année 2017 d'un montant de 112.287 euros, que Mme [W

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa6e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et des majorations de retard dû : 8.998,70 euros, - le détail des cotisations (cotisations tranche 1 régime de base, cotisations tranche 2 régime de base, retraite complémentaire et invalidité-décès)

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163a2464e100fed5ecc2ec2

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

afférents à l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb03

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Sur les majorations des cotisations accidents du travail : Si la société Adecco produit aux débats sur papier libre une simulation tendant à chiffrer le montant des cotisations supplémentaires qu'elle

Source officielle
CA

Référés

6a16817fcdc6046d471150d8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'assurances ' emprunts bancaires ' solde débiteur) auxquelles il conviendrait d'ajouter le défaut de paiement des cotisations sociales dues à l'URSSAF DE BOURGOGNE.

Source officielle

Page 33 sur 11387

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSUR

SIREN 324774298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/01/2026

Voir →

Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

Voir →

Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS RETRAITE

SIREN 511866642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/01/2026

Voir →