L'expert préconise des travaux réparatoires d'un montant de 16 455,74 euros correspondant aux travaux suivants : - pointe de pignon (étaiement, échafaudage, démolition, évacuation des gravats), suivant

Elle souligne enfin ne pas avoir été avertie de l'installation intempestive d'échafaudages et avoir trouvé des personnes sur son toit.

incontestable la responsabilité pleine et entière de GRDF dans la survenance du sinistre. 2 - Constater que la Société IREC excédant le cadre de son marché, phase 2 ainsi définie : "- mise en place de l'échafaudage

La cour avait entendu retenir les postes suivants : les échafaudages pour 640 euros HT, le bouchage des trous pour 1 120 euros HT et le lavage à haute pression complet du pignon pour 512 euros HT soit

[O] [K] s'est porté acquéreur à titre personnel d'une métairie appartenant à la SCI [7], située à proximité du château dit [7], pour 45 000 euros, ainsi que du matériel de chantier, notamment d'échafaudages

Sur la facture FC0083 Cette facture en date du 18 mars 2018 d'un montant de 804,72 € TTC, concerne l'installation d'un échafaudage, la dépose et la repose d'une gouttière PVC, la dépose et la repose

[N] dans un mail du 16 avril 2020 : ...J'ai ouvert un compte chez vous sous le nom d'isotech et j'aimerais basculer certains échafaudages qui sont loués aujourd'hui par projetch chez Isotech car je

Le preneur produit un constat d'huissier dressé le 19 février 2018 au terme duquel il apparaît qu'un échafaudage et une bâche blanche ont été apposées sur la façade de l'immeuble, l'absence d'enseigne,

journées de travail comme salarié (8 heures par jour, 5 jours par semaine) puis comme indépendant (10 heures par jour, 6 jours par semaine), en indiquant qu'il procédait à la pose et à la dépose d'échafaudage

- du 15/11/1999 au 31/07/2000, chez [18], [Localité 20], soudure de pièces pour échafaudage.

location d'une tour d'escalier provisoire (pour des dates diverses': 24 au 30 novembre 2019, 25 octobre au 24 novembre 2019, 16 octobre 2019), - du montage de deux tours d'escalier par la société MDSM échafaudage

procéder ou faire procéder aux travaux de réalisation du crépi de leur maison en passant sur la propriété de M. et Mme [A] et autorisé la ou les entreprises en charge des travaux du gros 'uvre et d'échafaudage

Il considère que seul un échaffaudage aurait pu éviter l'accident compte tenu du poids et des vibrations de la rainureuse qui ne permettaient pas d'assurer une stabilité.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Peri a pour activité la distribution, la vente et la location de système de coffrage, d'étaiement et d'échafaudage.

ordre de service portait sur l'ensemble du marché de travaux pour un montant de 463 047.30 euros TTC (étude, préparation, et travaux du lot numéro 2- façades en pierre), fourniture et pose d'un échaffaudage

d'ailleurs vu délivrer un certificat médical pour la période du 18 novembre 2020 au 4 janvier 2021 même s'il ne s'en était pas prévalu, et qu'il a donc demandé le 18 décembre à être aidé à déplacer un échafaudage

Il produit également un procès-verbal d'huissier de justice en date du 21 février 2017 portant audition des propriétaires qui confirment que Monsieur [Q] a travaillé sur le toit sans échafaudage, ni équipement

simple échelle suffisait au retrait de l'ensemble des goupilles de sécurité permettant leur démontage et il conteste avoir à quelque moment que ce soit donné l'ordre à un salarié de monter sur un échafaudage

payer la somme de 382,72 euros au titre de la reprise d'une clôture, n'établit pas que, comme il le soutient, ses voisins sont à l'origine des dégâts causés par l'enfoncement de la clôture par des échafaudages

° ° ° Le 4 août 1997, Monsieur [I] [B] a été victime d'une chute mortelle alors qu'il travaillait sur un chantier et se trouvait sur un échafaudage loué par la SOFRAMAT COFFRAGE devenue ALTRAD-