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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6968c5c1cdc6046d47611396
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 6] Représentée Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ DÉBATS
Source officielle1ère Chambre
68032e291fa67923f7882997
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au barreau de CLERMONT-FERRAND (Timbre fiscal acquitté) APPELANTS ET : M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c57
15 avril 2025
15 avril 2025
par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) APPELANT ET : Mme [T] [E] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Salomé DEGOUD, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Jean Pierre X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour APPELANT ET : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DU PUY DE DOME - O.P.A.C.- ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 2101316 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2°) M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03054_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par jugement n° 2300741 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162cc30fea1086acdbe41b3
9 octobre 2012
9 octobre 2012
d'unités supplémentaires 750,19 € - rappel de prime d'ancienneté 4.340,57 € - incidence congés payés 2.152,18 € - incidence 13ème mois 1.431,20 € Très subsidiairement, dans le cas où la Cour ferait
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc285b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/02003 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VC Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03074_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Portejoie, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'affaire n° 2302260 dont il a saisi ce
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f683
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c59
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22/01662 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WW PV [T] [Y] / [B] [S] épouse [L], [M] [Z] [C] [R] [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre Commerciale
66878d0d05d6f7f678d49446
4 juillet 2024
4 juillet 2024
numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03600_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 18 mai 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cdb
13 janvier 2004
13 janvier 2004
ARRET RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, Sur appel d'une ordonnance rendue le 26 mai 2003 par le Juge des Enfants de CLERMONT-FERRAND
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00994_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2400342 du 8 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01121_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions de la préfète de l’Allier du 19 février 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00730_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2021 à son encontre par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91807
18 juin 2014
18 juin 2014
au barreau de LIMOGES, Me Anne Marie REGNOUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 1er juillet
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7efc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SARL O2 CLERMONT agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre pôle social
690ae9a328bf9d42b6cb4d8c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54W S.C.A. [13] / [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée
Source officiellePage 33 sur 924