L'appelante affirme que la Cour de cassation a récemment rappelé que le juge ne peut pas se fonder exclusivement sur une expertise amiable non-judiciaire, même contradictoire, pour rendre sa décision.

Il est également prouvé que, matériellement, tant le réduit, dénommé "local technique" par l'expert judiciaire que le local WC de la maison C...

Technique céramique, - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a rejeté toute demande présentée à son encontre, en sa prétendue qualité d'assureur de responsabilité civile de la société CRC, - au besoin

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.'

La société GMV France ne peut donc pas non plus opposer à la société Janisson l'autorité de chose jugée de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy.

à la date de la consolidation soit le 15 novembre 2018 et non à la date de l'AT, qu'il produit des avis médicaux remettant en cause les conclusions de l'expert technique.

rendu le 8 mars 2023, Subsidiairement infirmer le jugement rendu le 8 mars 2023 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a: débouté la SARL Domaine de la Grande Réserve prise la personne

d'expertise à laquelle elle a été convoquée, elles ne s'opposent nullement à ce qu'une telle demande soit formée dans le cadre d'une expertise ordonnée par le juge des référés saisi en appel.

Le Juge chargé du contrôle de cette mesure d'instruction a, par ailleurs, rendu trois ordonnances les 30 mai 2000, 27 juin 2000 et 13 juin 2001, ayant trait respectivement à l'adjonction au collège expertal

en l'état, -prononcer de plus fort la nullité du codicille du 2 décembre 2005 attribué à [A] [T], Subsidiairement, -ordonner une contre-expertise graphologique du codicille, l'expert mandaté recevant

sera caduque ; Dit que l'expert fera connaître aux parties, dès la première réunion, le montant prévisible de l'expertise qui lui est confiée, Dit que l'expert dressera de ses opérations un rapport

émis à l'issue d'une contre-visite effectuée le 26 septembre 2020 -rendue nécessaire par le contrôle technique défavorable du 21 septembre 2020- faisant état d'un kilométrage relevé de 96 166 kms et d'une

Les rapports d'expertise judiciaire du Dr [Y] sont en concordance avec cette expertise technique tant en ce qui concerne les éléments issus de l'examen clinique auquel cet expert a procédé que les éléments

Ainsi n'y a-t-il pas lieu à ce stade d'examiner la pertinence du rapport d'expertise s'agissant du procédé utilisé par l'expert judiciaire pour évaluer la consommation d'huile et de la valeur technique

Par jugement du 20 février 2020, le tribunal a, avant-dire droit, ordonné une mesure d'expertise judiciaire. M. [L], désigné pour ce faire, a rendu son rapport définitif le 21 juin 2021.

Elle fait valoir que : - aucune faute ne lui est imputée par le rapport d'expertise ; - ses missions, de nature consultative, sont strictement limitées au regard de la convention de contrôle technique

sont apparues dans le cadre des constatations techniques relevées par Monsieur l'Expert ; En conséquence, PRONONCER la nullité du rapport d'expertise élaboré par Monsieur [M] ; DIRE ET JUGER que

Elle fait valoir qu'un second procès-verbal de contrôle technique ainsi qu'un rapport d'expertise amiable du 30 janvier 2018 démontrent l'existence de défauts affectant la sécurité du véhicule n'ayant

Le juge des référés a fait droit à cette demande par une ordonnance du 31 mai 2021, et l’expert ainsi désigné a déposé son rapport le 10 juin 2022.

sera tenu de répondre dans son rapport définitif, désigné le magistrat en charge du service des expertises pour contrôler les opérations d'expertise et, en cas d'empêchement de l'expert, procéder d'office