a été débattue le 05 Juin 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DELAUBIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

[W] [L] et qu'il pouvait donc en disposer sans avoir préalablement à solliciter l'accord de ses cohéritiers. Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M.

le renvoi de l'affaire devant le conseil des prud'hommes de Schiltigheim.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Le salarié révèle, également, que la baisse de chiffre d'affaires enregistrée est uniquement imputable au transfert d'une partie de l'activité à la société [3], créée en septembre 2020 par le dirigeant

L'appelante n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans le délai de trois mois prévu par la loi, le président de la chambre sociale a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rôle des affaires

Entre : D'UNE PART : Monsieur [Q] [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ESPAGNE Représenté par Maître Wilfrid JIMENEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT

l'affaire à l'audience du 17 septembre 2025, le présent arrêt valant convocation des parties.

Les parties ont été convoquées par le greffe pour l'audience du 31 mars 2026.

l'affaire à une audience ultérieure.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

de l'affaire devant le tribunal de grande instance de Paris et a renvoyé l'affaire à la mise en état.

Ou à titre INFINIMENT SUBSIDIAIRE renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris afin qu'il soit statué sur les demandes de Monsieur [N]. » Dans ses dernières conclusions communiquées

[Q] et [Z] [Y] et Mme [F] [Y] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'une part, de mettre hors de cause NATIXIS FRANCE, non concernée par le contrat litigieux, d'autre part, permettre aux enfants

, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion - Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

l'affaire à l'audience de la chambre sociale du 21 octobre 2025 à 13 h 30, la notification du présent arrêt valant convocation des parties à cette audience.

[D] à l'encontre de la SAS Beltoise évolution, s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur un litige qui n'a manifestement pas de lien avec le code du travail et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir

A l'issue, selon arrêt du 29 mars 2023, la présente cour a réouvert les débats et renvoyé la cause et les parties à l'audience collégiale du 7 septembre 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience d'incidents de mise en état du 20 mars 2023, suivant convocation adressée par RPVA aux avocats des parties le 30 janvier 2023.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription