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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Vincent X... son licenciement pour faute grave tenant à la production de fausses notes de frais ou de notes de frais incohérentes.
Source officielleSociale C salle 3
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
par conséquent, débouter purement et simplement M.
Source officielleChambre 1-5
5fda3924af3f327f5bfc9b07
12 septembre 2019
12 septembre 2019
suspensives ci-après, au profit de l'acquéreur seul : - la commune n'exerce pas le droit de préemption résultant à son profit du droit de préemption urbain ou de la zone d'aménagement différé - la note
Source officielle17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d90
15 décembre 2016
15 décembre 2016
expressément le versement de la somme de 8 € par mois sur présentation d'une note de pressing pour les frais engagés pour l'entretien de la tenue de travail.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f65857dd64cbdaa4fa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
mois suivant l'acte d'appel, afin de solliciter ses observations sur l'éventuelle caducité de l'appel ; Vu l'acte de dépôt de mandat du conseil de l'appelant transmis le 11 octobre 2024 et vu sa note
Source officielleAvis
CADA:20160718
17 mars 2016
17 mars 2016
La commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le maire d'Auteuil-le-Roi, rappelle, conformément à son avis n° 20113304 du 8 septembre 2011, qu'aux termes de l'article L121-5 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A a demandé au tribunal de Melun d'annuler la délibération du jury du Master 1 " droit de la propriété intellectuelle " en tant qu'elle le déclare non admis, telle que révélée par le relevé de notes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05921_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’annuler la décision du 1er décembre 2023, révélée par le relevé de notes qui lui a été communiqué, par laquelle le jury d’examen de l’Institut d’études
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6631db43a91469000847abdc
26 avril 2024
26 avril 2024
En outre, selon une jurisprudence constante, les juges ne sont pas tenus de répondre à un simple argument, ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni encore de répondre à une simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f65d
26 avril 2024
26 avril 2024
Néanmoins, dans ce dernier cas, il appartient à celui qui invoque le jeu de la présomption d'établir au préalable les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4063
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que si par une note adressée à la cour le 6 février 2024, la CARMF a indiqué qu'après avoir pris connaissance des documents qu'il a produits pour justifier de son affiliation à la caisse [5
Source officielleCour d'Appel
Thierry Xc/Thomas Y
6253cca3bd3db21cbdd90c72
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Celui-ci, avisé du dépôt de la provision, a diligenté ses opérations d'expertise et déposé son rapport le 26 décembre 2012 au greffe du tribunal de LIMOGES avec sa note d'honoraire de 3550, 05 ¿ toutes
Source officielleConseil
CADA:20114251
3 novembre 2011
3 novembre 2011
S’agissant en revanche de la formule de calcul de la note attribuée à chaque entreprise sur le critère du prix, la commission constate que la connaissance de cette formule permettrait à toute entreprise
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4b9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par sa note du 20 septembre 2022, le conseil de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4bb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par sa note du 20 septembre 2022, l'avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le visa de la note en délibéré du 28 juillet 2020 est erroné dans la mesure où cette note en délibéré a été produite par la province Sud de Nouvelle-Calédonie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
[Q] considèrent que leur action n'est pas atteinte par la prescription dès lors que la prescription biennale ne leur est pas opposable puisque la mention relative à la prescription figurant dans la note
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La circonstance invoquée par la ministre en défense que cette note complémentaire n'a pas également procédé à la réédition de l'ensemble des cartes relatives aux risques d'effets d'encerclement n'est pas
Source officielle1ère chambre civile A
66fce3dd8d6ea26f688da727
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle relève qu'il aurait été plus simple, pour M.
Source officielleChambre Sociale
6688de90676b73dd81b9748c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
harcèlement moral, consistant en un entretien du 8 septembre 2016 où il aurait été dénigré par son manager et un entretien d'évaluation du 24 mars 2017 au cours duquel ce dernier lui a attribué une note
Source officiellePage 33 sur 1061